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Auteur(s)
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Guy-Gérard CHAMPIOT : Ingénieur Chercheur - Délégué d'EDF pour la normalisation en CEM - Secrétaire International du SC 77 A de la CEI Perturbations basse fréquence - Président UTE du SC 77 C Impulsion électromagnétique nucléaire
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Lire l’articleINTRODUCTION
La compatibilité électromagnétique est un sujet si vaste et si complexe que les industriels ont décidé de se doter de quelques règles (ou contraintes) afin de pouvoir d'une part vérifier que leur matériel ne perturbe pas de manière importante l'environnement et d'autre part n'est pas trop sensible aux agressions électromagnétiques.
Ainsi sont nées les premières limites concernant les émissions radioélec-triques non intentionnelles dans les années 1930 afin de protéger la radiodiffusion naissante. Les premières normes étaient nées.
Plus tard, les industriels ont créé des normes d'immunité pour leurs matériels afin d'en évaluer le degré de protection. Une rationalisation des différentes normes issues de différents secteurs d'activité industriels s'est produite dans les années 1980, ce qui est l'objet du premier paragraphe de cet article.
Afin que les matériels européens puissent circuler librement dans les États membres, une réglementation européenne a vu le jour dans les années 1990. Cette réglementation s'appuie sur les normes d'émission fixant les limites à ne pas dépasser et sur les normes d'immunité imposant un minimum de résistance aux agressions électromagnétiques à obtenir.
Ces normes non plus consensuelles mais présentant désormais un caractère contraignant sont cependant issues des premières normes créées par les industriels. Le paragraphe 2 en fait état.
Dès lors qu'il y a règlement, il faut des organismes de contrôle et des laboratoires chargés de vérifier la conformité des matériels aux exigences normatives. C'est l'objet de la certification développée au paragraphe 3.
Il y a donc désormais pour les industriels, européens ou hors Europe mais voulant vendre en Europe, tout un circuit à réaliser afin d'obtenir présomption de conformité à la directive européenne sur la compatibilité électromagnétique. Mais cela passe d'abord par un cahier des charges incluant des prescriptions concernant la CEM aussi bien que des normes à suivre, des limites à respecter et des immunités à tenir. Le paragraphe 4 évoque ces problèmes.
Cependant, tous ces essais, toutes ces limites, ne peuvent exister que si les modalités d'essais et la métrologie des mesures ont été convenablement développés auparavant, tant en laboratoire que sur site une fois le matériel installé, ce qui fait l'objet du paragraphe 5.
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Développement d'un produit en fonction de la réglementation CEM3. Certification
3.1 Certification en CEM
La directive 89/336 sur la compatibilité électromagnétique, dans son article 10.1, permet aux entreprises de s’autocertifier avec présomption de conformité à cette directive, en effectuant les essais prévus dans les normes publiées au JOCE soit dans l'entreprise, soit en faisant appel à un laboratoire d'essais extérieur. Elle permet, dans son article 10.2 de faire appel à tierce partie : les organismes « compétents », qui peuvent porter un jugement sur la conformité des matériels aux exigences essentielles de la directive. Dans son article 10.5, elle oblige à utiliser les services d'un organisme « notifié » pour tout ce qui concerne les émetteurs radioélectriques.
Ces organismes (compétents et/ou notifiés) sont, en France, des laboratoires qui doivent tous être reconnus et audités régulièrement par une entité mise en place par les pouvoirs publics pour l’accréditation dans tous les domaines, y compris la compatibilité électromagnétique : il s'agit du COFRAC (Comité français d’accréditation).
HAUT DE PAGE3.2 COFRAC
Le COFRAC a été mis en place par les Pouvoirs publics afin que, comme dans la plupart des pays européens, les laboratoires, les organismes certificateurs, les organismes d'inspection et les vérificateurs environnementaux aient à leur disposition un système d’accréditation unique et complet, susceptible de traiter l'ensemble de leurs demandes conformément aux usages internationaux.
Le COFRAC a pour missions d'une part, d'attester que les entités qu'il accrédite sont compétentes et impartiales et, d'autre part, d'obtenir aux niveaux européen et international la reconnaissance des prestations qu'elles effectuent.
Afin de rendre ses travaux incontestables, il a été conçu en tous points conforme aux exigences européennes et aux documents normatifs internationaux applicables en matière d’accréditation.
L'un des enjeux de la construction européenne est d'obtenir la reconnaissance par l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, des contrôles effectués par un organisme installé dans l'un de ces pays.
Pour atteindre cet objectif, tant dans le domaine réglementaire que dans le domaine volontaire, plusieurs dispositions ont été...
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