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Xavier DELENGAIGNE : Consultant et formateur, Collectivité Numérique
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MOTS-CLÉS
Brevet | dessin | marque | modèle | propriété intellectuelle | dépôt | Soleau | innovation | innovateur | invention | inventeur | ingénieur
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La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
- Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?
- Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?
Étapes :
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Auteur
Fiche mise à jour, initialement rédigée en 2012 par David COMMARMOND.
Sites Internet
Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.
Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques à suivre.
Findlaw est un site web qui propose des informations légales et des ressources pour les professionnels du droit et les particuliers. Il couvre un large éventail de sujets juridiques, y compris la propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des articles et des conseils sur la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que des informations sur les procédures de dépôt de brevets, les marques commerciales et les droits d’auteur.
Curia est le site web de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il propose une base de données de la jurisprudence européenne, y compris les décisions relatives à la propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y accéder aux arrêts de la CJUE concernant des litiges en matière de brevets, de marques commerciales et de droits d’auteur, ce qui peut les aider à mieux comprendre les aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un organisme français chargé de protéger les consommateurs et de promouvoir la concurrence loyale. Son site web offre des informations sur les réglementations en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon et les pratiques commerciales déloyales.
L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est l’organisme français chargé de la délivrance des brevets, des marques commerciales et des dessins et modèles industriels. Son site web propose des informations sur les procédures de dépôt, les réglementations et les services offerts pour protéger la propriété intellectuelle en France. Les innovateurs peuvent y obtenir des conseils pratiques et accéder à une base de données de brevets et de marques françaises.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) est une agence spécialisée des Nations Unies chargée de promouvoir et de protéger la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Son site web offre une variété de ressources pour les innovateurs, notamment des informations sur les systèmes de protection internationaux, les traités et les services de médiation en cas de litige.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est l’organisme français chargé de la sécurité informatique et de la protection des systèmes d’information sensibles. Son site web propose des conseils et des bonnes pratiques en matière de sécurité des informations, ce qui est essentiel pour protéger les innovations technologiques contre les cybermenaces.
L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) est une unité de la Police nationale française spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité. Son site web propose des informations sur les pratiques criminelles liées aux technologies de l’information et des conseils sur la sécurisation des données et des innovations technologiques.
Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) élabore et propose la politique de sécurité et de protection des intérêts économiques de la France.
Le Sisse dispose d’un réseau de délégués positionnés en services déconcentrés, sous l’autorité des Préfets de région.
Il propose notamment un guide de la sécurité économique. Il se présente en 28 fiches avec des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image.
Glossaire
L’innovateur est celui qui réalise le basculement entre les idées – aussi abouties soient-elles – et l’économie. Pour y parvenir, l’innovateur rassemble les idées, les expériences, les prototypes et les données du marché afin de définir les modalités de la commercialisation (standard technique et modèle économique) et réaliser la preuve de son bon choix en effectuant les premières commercialisations significatives. Ainsi, il accomplit quasi simultanément les trois tâches qui font définitivement basculer la démarche de la partie intellectuelle à la partie économique :
- finalisation du modèle technique ;
- définition du modèle économique ;
- vérification de ces modèles par des premières commercialisations substantielles (début du choix collectif en faveur du nouveau produit ou service).
L’innovation est plus large que la notion de propriété intellectuelle, elle ne recoupe que partiellement celle de propriété intellectuelle. Surtout, elle est susceptible de recouvrir différents domaines de la propriété intellectuelle. Ainsi, dans un projet de R&D, des innovations peuvent porter sur des éléments tels que : inventions, logiciels, bases de données, créations littéraires et artistiques, créations esthétiques, marques, des noms de domaine, savoir-faire (source OCDE).
Terme promu par Henry Chesbrough, professeur et directeur du Centre pour l’innovation ouverte à Berkeley.
Mode d’innovation basé sur le partage, la collaboration et la sérendipité, à la fois compatible avec une économie de marché (via les brevets et licences), ou d’intelligence économique. Cette approche permet aussi des démarches basées sur des alternatives éthiques ou solidaires (économie solidaire) de partage libre des savoirs et savoir-faire modernes ou traditionnels, avec notamment l’utilisation de licences libres dans un esprit dit ODOSOS (Open Data,Open Source,Open Standards).
Celui, celle qui invente, qui imagine quelque chose de nouveau. Inventeur de génie ; ingénieux inventeur. N’est pas qui veut inventeur d’une religion (Proudhon, Révol. soc., 1852, p. 87) (Source : CNTRL).
La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d’en contrôler l’accès, l’usage et l’exploitation[…]
Le droit de la propriété intellectuelle est organisé en deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur) d’une part, la propriété industrielle d’autre part. Ces deux grandes branches comportent elles-mêmes des ramifications.
La propriété littéraire et artistique, ou droit d’auteur, recouvre :
- le droit d’auteur proprement dit, en vertu duquel un droit exclusif est accordé aux auteurs d’œuvres de l’esprit originales ;
- le droit des producteurs de bases de données, en vertu duquel celui qui prend l’initiative et le risque des investissements liés à une base de données bénéficie du droit d’autoriser et d’interdire certains actes sur sa base ;
- les droits voisins, qui incluent le droit des artistes-interprètes et le droit des producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et entreprises audiovisuelles.
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