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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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MOTS-CLÉS
Dépôt | procédure | option | office national récepteur | euro-PCT | divisionnaire.
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Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
- le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
- il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
- il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Étapes :
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Fiche
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Aller plus loin
Sites Internet
Office européen des brevets (OEB)
En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
Bibliographie
- Guide du déposant, Comment obtenir un brevet européen, mai 2016
- Guide euro-PCT : procédure PCT devant l’OEB, janvier 2017
Abréviations et acronymes
- CBE : Convention sur le brevet européen
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- J : chambre de recours juridique de l’OEB
- OEB : Office européen des brevets
- PCT : Traité de coopération en matière de brevets
- T : chambre de recours technique de l’OEB
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