Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

Plusieurs dispositifs d'aide publique à l'innovation sont proposés aux entreprises innovantes afin d’encourager leur effort de Recherche et Développement (R&D). On peut les classer en deux catégories générales.

L'aide directe

L'aide directe à l'innovation est une avance immédiate de trésorerie équivalente au niveau des fonds propres de l'entreprise qui la sollicite. Elle est souvent demandée au démarrage du projet de l'entrepreneur et peut concerner tous les stades du processus d'innovation, ou de R&D, et notamment : la conception et la définition des projets, le dépôt et l'extension des brevets, les études de marché et plus généralement les études de faisabilité nécessaires pour définir et organiser les projets, l'expérimentation, le développement de produits, de procédés nouveaux ou améliorés, et les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux. Elle peut intéresser la conception, la réalisation et la mise au point de prototypes, de maquettes, de préséries, d’installations pilotes ou de démonstration.

L'aide n'est pas versée d'un coup, mais en plusieurs tranches (ou versements) selon l'avancée des projets, et les bénéficiaires doivent présenter un justificatif des dépenses d'innovation réellement effectuées. Ainsi, l'aide peut être stoppée si les différentes étapes ne sont pas réalisées.

L'incitation fiscale

Le 1^er janvier 2008, une mesure fiscale a considérablement renforcé les crédits alloués au soutien des efforts de R&D des entreprises. Les démarches ont également été simplifiées. Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif de réduction d'impôt visant à soutenir les investissements des entreprises effectués dans les domaines de Recherche et Développement (R&D). Le montant du crédit d'impôt offert par le CIR est égal à 30 % des dépenses déclarées de R&D (salaires, fonctionnement, équipements, dépôt de brevets), dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5 % au-delà, pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité.

L'aide à l'innovation en France avait été confiée à l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), absorbée en 2010 par Oséo. Oséo, « l'entreprise des entrepreneurs », est schématiquement surnommée la banque publique française de financement des PME innovantes. Oséo Innovation...

Obtenir une aide à l’innovation implique un passage quasi obligé par les institutionnels, à moins de bénéficier d’un réseau de partenaires déjà bien implanté. De plus, le montage d’un dossier de demande d’aide est en lui-même presque devenu un projet complexe. Il faut assurer une compréhension corre...