Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Qu’est-ce qu’un seuil ?

On entend par seuil la valeur hors taxes d’un marché, au-delà de laquelle l’acheteur public doit respecter certaines obligations.

Il faut distinguer les seuils de publicité et les seuils de procédure.

• Les seuils de publicité désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit organiser la publicité de la consultation.
• Les seuils de procédure désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit utiliser une procédure dite formalisée : il n’est pas libre de choisir les modalités d’organisation de la procédure de consultation.

(cf. Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques).

Qui fixe le montant des seuils ?

Le montant des seuils de procédures est fixé au niveau de l’Union européenne ; il est révisé tous les deux ans par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

Comment évalue-t-on la valeur d’un marché ?

Il appartient à l’acheteur public d’évaluer la valeur du marché qu’il envisage de passer, pour déterminer ses obligations en matière de publicité et de procédure.

Cette évaluation doit être sincère et raisonnable compte tenu des éléments d’information disponibles.

Les critères pris en compte pour cette évaluation sont :

• l’homogénéité des fournitures ou des services, par exemple l’ensemble des lots de prestations d’ingénierie constitue un besoin homogène, et leur valeur doit être évaluée globalement ;
• l’existence d’une unité fonctionnelle, par exemple l’équipement informatique d’une salle de classe constitue une unité fonctionnelle ;
• l’opération de travaux, par exemple la construction d’un gymnase implique plusieurs lots de travaux (plomberie, électricité, etc.), mais ces lots forment un tout qui doit être évalué globalement ;
• le caractère cumulable des services, fournitures ou travaux.

S’agissant du caractère cumulable, sont concernés :

• les marchés de services ou de fournitures d’une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, en considérant la valeur totale sur une année ;
• les marchés de services ou de fournitures d’une durée supérieure à un an, en considérant la valeur totale du marché ;
• les marchés de travaux, en considérant le montant total des travaux de l’opération.