Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Le contrat d’entreprise, dénommé « louage d’ouvrage » dans le Code civil, « est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles » (article 1710 du Code civil). Ce travail contre rémunération, qui peut être manuel ou intellectuel, requiert une technique et une compétence.

La sous-traitance de contrat d’entreprise suit les mêmes règles : c’est la convention par laquelle le titulaire de ce contrat (par exemple un bureau d’études) charge une autre personne (par exemple un ingénieur-conseil), en raison de sa technique et de sa compétence, d’exécuter tout ou partie de la prestation commandée par le client final.

La formation de ce contrat requiert des diligences essentielles.

• Bien définir les besoins : vous devez formuler clairement votre demande de sous-traitance, par exemple réaliser des analyses de sol nécessitant tel matériel ou telle technique, à tel endroit, et dans tel délai. Vous avez adressé cette demande à plusieurs personnes afin de pouvoir comparer les prix, les solutions et modes opératoires proposés.
• Choisir après analyse des propositions obtenues : la rencontre entre l’offre de sous-traitance et votre acceptation de cette offre matérialise la formation du contrat. Cette offre et cette acceptation doivent être claires et précises. Mais elles ne nécessitent pas forcément un écrit spécifique. Par exemple, la mention « bon pour accord » apposée sur un devis – à condition qu’il soit précis sur les tâches à remplir – peut suffire à la conclusion d’un contrat de sous-traitance simple.