Conclure un contrat de sous-traitance

Le code APE est un code alphanumérique de 4 chiffres + une lettre, attribué par l’INSEE, qui caractérise l’activité principale exercée (APE) d’une entreprise : par exemple, 6 202 A pour « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être conseillée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

L’extrait Kbis ou le Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de Commerce et qui justifie qu’une entreprise existe et est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; il fait également foi d’un ensemble d’informations relatives à l’entreprise, à son administration et aux faits marquants de son existence.

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise.

Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement ; cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET ; la seconde se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.

Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être surveillée et contrôlée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.