Référentiel ISO 45001 — Pour un management de la santé et de la sécurité au travail performant

La norme ISO 45001 est composée de dix chapitres, dont les trois premiers décrivent le domaine d’application, les références normatives et les définitions spécifiques utilisées tout au long du référentiel.

L’ensemble des chapitres de la norme ISO 45001 sont comparables à ceux de l’ISO 9001 et de l’ISO 14001.

De plus, depuis février 2024, un amendant y est associé concernant les actions relatives aux changements climatiques.

• Le chapitre 4 regroupe les exigences pour le contexte de l’organisme et la définition du domaine d’application et du système de management SST.
• Le chapitre 5 regroupe les exigences concernant le leadership de la direction, la politique, les rôles, responsabilités et autorités de chacune et chacun dans l’organisme et la consultation des travailleurs.
• Le chapitre 6 regroupe les exigences concernant les actions, l’évaluation des risques professionnels avec des actions de prévention et d’amélioration et enfin la conformité réglementaire.
• Le chapitre 7 regroupe les exigences liées aux supports : les ressources, les compétences, la formation, la sensibilisation, la communication et la gestion du système documentaire.
• Le chapitre 8 regroupe les procédures de maîtrise opérationnelle et de situation d’urgence (tout comme pour l’ISO 14001, mais cette fois-ci adaptée à la prévention et la santé-sécurité au travail).
• Le chapitre 9 regroupe la mesure et la surveillance des performances, les audits et la revue de direction.
• Enfin, le chapitre 10 regroupe l’amélioration continue et la gestion des non-conformités.

Les exigences particulières et spécifiques à la SST vous sont présentées succinctement ci-dessous :

• la consultation des travailleurs ;
• l’évaluation des risques professionnels avec des actions de prévention, de formations, d’informations et d’amélioration continue ;
• la veille réglementaire et l’évaluation de la conformité réglementaire ;
• des procédures de maîtrise opérationnelle (avec l’élimination des dangers, la suppression des risques, le pilotage du changement et l’acquisition des biens et services) et des procédures de situation d’urgence.

Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise

C’est la pierre angulaire du système de management SST. L’identification des dangers, ainsi que l’évaluation des risques et des moyens de maîtrise qui y sont associés (chapitre 6.1.2 de la norme ISO 45001) doivent être réalisées pour toutes les activités de l’entreprise, en fonctionnement normal ou dégradé, y compris celles réalisées par des sous-traitants ou des visiteurs sur le lieu de travail. Elles doivent prendre en compte l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux mis en œuvre, qu’ils soient fournis ou non par l’organisme. La méthodologie d’identification des dangers et d’évaluation des risques doit être définie.

L’effet des modifications sur les dangers et les risques pour la SST, que ces modifications soient apportées à l’organisme lui-même, à ses activités, aux infrastructures, aux équipements, aux matériaux mis en œuvre ou au système de management, doit être évalué avant leur introduction. Les résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation des risques doivent alors être mis à jour en fonction de ces modifications.

Exigences légales et autres exigences en matière de SST

L’organisme doit identifier les exigences légales et les autres exigences en matière de SST qui lui sont applicables (chapitre 6.1.3 de la norme ISO 45001). Ces exigences doivent être tenues à jour et prises en compte pour l’établissement et la mise en œuvre du système de management. Elles doivent également être communiquées aux personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme et aux parties intéressées pertinentes. Une procédure doit être établie pour identifier et accéder à ces exigences légales et autres.

Le Code du travail exige de la part de l’organisme une démarche de prévention des risques qui doit être menée par le ou les représentants de l’organisme et par et pour l’ensemble des personnes travaillant pour ou pour le compte de cet organisme.

Objectifs et programme(s)

Des objectifs mesurables (dans la mesure du possible) doivent être établis, mis en œuvre et tenus à jour (chapitre 6.1.4 de la norme ISO 45001). Ils doivent être en accord avec la politique SST et l’engagement d’amélioration continue des performances et du système de management SST. Les résultats de l’évaluation des risques, les exigences légales et autres, ainsi que les options technologiques et les exigences financières, opérationnelles, commerciales de l’organisme, doivent être pris en compte pour leur définition.

Un ou des programmes, précisant les responsabilités, les moyens alloués et les délais pour atteindre ces objectifs, doivent être établis et revus à intervalles réguliers et planifiés. Ce ou ces programmes sont ajustés si nécessaire pour garantir l’obtention des objectifs.

La loi du 2 août 2021 est à prendre en compte pour le pilotage, l’organisation et la communication avec le CSE et pour l’évaluation des risques professionnels.

Communication, participation et consultation

L’organisme doit établir et mettre en œuvre une procédure pour la communication en interne et avec les sous-traitants et visiteurs sur le lieu de travail au sujet des dangers, des risques et du système de management de la SST. La réponse aux demandes pertinentes des parties intéressées externes doit également être prévue (chapitre 5.4 de la norme ISO 45001).

Les modalités de représentation des travailleurs pour les questions de santé et de sécurité au travail, leur consultation en cas de changements pouvant affecter leur santé et leur sécurité, leur participation à l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la détermination des moyens de maîtrise, aux enquêtes en cas d’incident, à l’élaboration et la révision de la politique et des objectifs STT doivent être définies. La consultation des sous-traitants (travaillant sur le site), en cas de changement affectant leur SST et des parties intéressées externes pertinentes sur des questions SST de référence, doit également être définie (chapitre 5.4 de la norme ISO 45001).

Maîtrise opérationnelle

Les activités de l’organisme, y compris les achats de biens, équipements ou services et les sous-traitants et visiteurs sur le lieu de travail, doivent être maîtrisées. Les moyens de maîtrise, dimensionnés en fonction des résultats de l’évaluation des risques, doivent être mis en œuvre et revus ou vérifiés périodiquement. Des procédures documentées ou des critères de fonctionnement stipulés doivent être établis quand leur absence pourrait conduire à des écarts par rapport à la politique ou les objectifs SST (chapitres 6.1.2 et 8.1 de la norme ISO 45001).

Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir

Une procédure doit être établie et mise en œuvre pour identifier les situations d’urgence potentielles et y répondre (chapitres 6.1.2 et 8.2 de la norme ISO 45001). Cette procédure doit être régulièrement testée, en impliquant si nécessaire les parties intéressées externes pertinentes. Elle doit être revue périodiquement, en particulier après la survenue d’une situation d’urgence ou la réalisation d’un test.

Évaluation de conformité

Des informations documentées doivent être conservées et des dispositions doivent être mises en œuvre pour l’évaluation périodique de la conformité aux exigences légales et autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit. Les résultats des évaluations périodiques doivent être enregistrés (chapitres 6.1.3 et 9.3 de la norme ISO 45001).

Enquête en cas d’incidents

Les incidents en matière de SST doivent être consignés, examinés et analysés afin de déterminer les facteurs susceptibles de contribuer à la survenance d’incidents, d’identifier si nécessaire les actions correctives, les actions préventives et les opportunités d’amélioration continue. Les résultats des enquêtes en cas d’incidents doivent être documentés, communiqués et conservés (chapitre 10.2 de la norme ISO 45001).