Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation

Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant

Les prestataires de formation (dorénavant appelés OPAC) réalisent leurs activités avec des clients particuliers et/ou des structures privées et/ou publiques. En France, ces clients peuvent financer eux-mêmes ces prestations ou bénéficier de financements par des fonds publics et mutualisés (régions, Caisse des dépôts, OPCO, Pôle Emploi, Agefiph…).

Ces derniers, désirant s’assurer que leurs fonds sont attribués à des organismes dotés d’un niveau de qualité suffisant dans leurs processus, ont mis en place en 2015 un enregistrement préalable nécessaire au « Datadock » (décret-qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, en application de l’article L. 6316-1 du Code du travail créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014). Il s’agissait de vingt-et-un indicateurs qualité à respecter par les prestataires de formation, à attester par un dépôt documentaire sur une plateforme, gérée par le GIE D²OF. Cette procédure était ainsi essentiellement déclarative et documentaire, avec quelques éléments de preuves à fournir. La majorité des indicateurs permettait de vérifier la simple application de la réglementation applicable aux OPAC (Livre VI du Code du travail). Lorsque la totalité des indicateurs était validée par le GIE D²OF, l’organisme faisait partie d’une base de données d’organismes validés, consultable par ces financeurs publics.

Toutefois, ce niveau de qualité était jugé insuffisant par certains financeurs, qui exigeaient des critères complémentaires (par exemple Agefiph, Pôle Emploi, certaines régions, certains Fongecif).

Également, certains acteurs dénonçaient un système « juge et partie » puisque les validations d’enregistrement d’organismes de formation à Datadock étaient effectuées par ceux-là mêmes qui finançaient leurs formations (le GIE D²OF est constitué des onze OPCO, de la région Normandie et d’autres financeurs).

Une complexité de labels et de certifications qualité

Il existait également, en parallèle, cinquante-trois labels et certifications qualité de la formation référencés par le CNEFOP (par exemple e-Afaq Afnor, ISQ-OPQF, FAC I. Cert, RP-CFI…), chacun avec un référentiel différent, engendrant ainsi un paysage de la qualité assez difficile à appréhender et comparer.

Attente d’un référentiel unique, inclusif, basé sur des éléments de preuve

Ainsi est né le Référentiel national qualité (RNQ), avec la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui stipula, entre autres, que le référencement sur la plateforme Datadock ne serait plus suffisant au 1^er janvier 2021 et que les prestataires de formation devaient obtenir une nouvelle certification qualité (toujours uniquement dans le cas de demande de financements publics ou mutualisés). Le 6 juin 2019, deux décrets et deux arrêtés ont défini le contenu du nouveau RNQ et ses modalités, dorénavant mentionnés à l’article L. 6316-3 du Code du travail.

On notera également la forte dimension inclusive du référentiel RNQ, qui prend en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH).

Cette nouvelle certification a été baptisée de la marque « Qualiopi ». Son logo comporte la Marianne et la mention « République française », ainsi que les mots « processus certifié » et la précision de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage.

Enfin, suite à la crise sanitaire en 2020, l’État a repoussé la validité du Datadock au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

En résumé

Qualiopi est :

• un référentiel unique (RNQ) ;
• une certification acceptée par tous les financeurs tels que les OPCO, les associations Transitions Pro, l’État, les régions, Pôle Emploi, le CPF (Caisse des dépôts), l’Agefiph ;
• délivrée lors d’audits sur site, par des organismes certificateurs, tiers, agréés par le COFRAC ;
• fondée sur une approche de processus (et non pas sur une approche système) ;
• applicable aux quatre types d’actions concourant au développement des compétences (formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage) ;
• adaptée aux tailles des structures (la durée de l’audit est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé), à leur ancienneté (les nouveaux organismes bénéficient du statut de « nouvel entrant »), à leur démarche qualité déjà engagée (les certifiés CNEFOP bénéficient d’un audit allégé) ;
• d’une validité de trois ans renouvelables (quatre ans pour les OPAC certifiés en 2020).