Mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail

Au-delà de la simple absence de lésions corporelles ou de maladies professionnelles, un système de management de la santé et de la sécurité au travail a pour objectif de permettre à une organisation d’offrir à ses travailleurs les conditions pour exercer leur activité en absence de danger – c’est la sécurité – et d’atteindre un état de bien-être physique, mental et social – c’est la santé, selon la définition de l’OMS (Organisation mondiale de la santé).

Indépendamment des obligations légales, seule la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail (SST) comme priorité stratégique de l’entreprise permet d’améliorer de façon durable la performance SST. La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail, intégré dans le management global de l’entreprise et porté par une politique volontariste et dynamique de prévention des risques, permet, par une approche systémique, de mieux gérer au quotidien la santé et la sécurité au travail, de maîtriser les risques pour le personnel dans toutes les activités de l’entreprise et de répondre aux enjeux qui y sont liés.

Les enjeux économiques

Les coûts directs correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité sociale. Elles sont directement liées à l’accidentologie propre de l’entreprise (cotisation au taux mixte et au taux individuel) ou à celui du secteur d’activité (cotisation au taux mixte et au taux collectif). Ces coûts sont cependant nettement inférieurs aux coûts indirects : temps perdu par les salariés après un accident, coûts de remplacement, coûts de réparation du matériel éventuellement endommagé, mais aussi baisse de production, coûts de reclassement, pénalités de retard de livraison…

Les enjeux juridiques

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose une obligation de résultat au chef d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. En cas d’accident du travail, sa responsabilité civile peut être engagée pour réparer les préjudices subis par les victimes. En cas d’infraction aux règles de santé et de sécurité, sa responsabilité pénale peut conduire à une condamnation à une amende et éventuellement à une peine d’emprisonnement. Les sanctions dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et de sécurité sont devenues à la fois plus fréquentes et plus lourdes au cours des dernières années.

Les enjeux humains, sociaux et réputationnels

De bonnes conditions de travail et de sécurité contribuent significativement à l’attractivité de l’entreprise et à la fidélité de ses collaborateurs, permettant ainsi de limiter l’absentéisme et le turnover, notamment pour les métiers à risques. A contrario, un taux d’accidentologie élevé peut entraîner la démotivation et cristalliser un mécontentement lié à d’autres causes (rémunération, organisation du travail…) et engendrer un climat social dégradé.

La dénonciation des dirigeants privilégiant le profit à la sécurité et à la santé de leurs collaborateurs, portée par la prise de conscience des enjeux du développement durable par la société civile, peut entraîner un déficit d’image et une perte de parts de marché, notamment pour les produits destinés au grand public.