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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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MOTS-CLÉS
Produits chimiques | achat | homologation | référencement | conformité | FDS
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Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
- procédures administratives : déclarations, autorisations ;
- moyens de prévention et de protection ;
- mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
- de définir des critères d’acceptation du produit ;
- d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
Étapes :
- 1 - Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services
- 2 - Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
- 3 - Vérifier la faisabilité technique de votre projet
- 4 - Vérifier l’acceptabilité des risques induits par ce projet
- 5 - Assurer la conformité administrative de votre projet et préparer la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau produit
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Auteur
Fiche initialement rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2011 et mise à jour par Gautier Vincent.
Glossaire
Toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d’application de la substance (article 3.22 de REACH) ;
Toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an (article 3.23 de REACH).
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