Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.

Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :

• procédures administratives : déclarations, autorisations ;
• moyens de prévention et de protection ;
• mesures d’organisation.

Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :

• de définir des critères d’acceptation du produit ;
• d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.

La réception d’une fiche de données de sécurité révisée peut entraîner des obligations à satisfaire dans des échéances précises.

Cette fiche vous permettra d’identifier les changements :

• survenus dans la FDS ;
• à apporter dans votre entreprise pour maintenir votre conformité réglementaire et votre maîtrise des risques chimiques.

Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.

L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :

• si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
• si votre produit est exempté du règlement REACh ;
• si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
• si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO₂, les nom et avis de l’organisme vérificateur.

Vous souhaitez choisir un outil de gestion des produits chimiques.

Quelles possibilités s’offrent à vous ?

Vous pouvez répondre à vos besoins :

• de façon « documentaire » en répartissant le travail entre plusieurs entités autonomes qui produisent leurs propres outils et communiquent au travers de documents ;
• en mettant en place des tableurs de type « Excel® » éventuellement reliés ;
• en choisissant ou réalisant plusieurs bases de données et/ou logiciels qui seront éventuellement interconnectées ;
• en intégrant la gestion des produits chimiques à votre logiciel de « workflow ».

Cette fiche vous permettra de mener une démarche pour identifier le ou les outils qui vous seront nécessaires en fonction :

• des objectifs que vous fixez à l’outil ;
• de la quantité de données à gérer ;
• de la taille et l’organisation de votre entreprise.

Vous devez maintenir à jour votre inventaire de produits chimiques afin qu’il corresponde toujours à la situation de votre entreprise. Cette fiche vous permettra de définir l’organisation nécessaire pour réaliser ces actualisations sans procéder systématiquement à un nouvel inventaire.

L’actualisation continue de votre inventaire vous permettra d’impliquer les acteurs concernés par le risque chimique, et d’éviter les situations suivantes :

• Le travail investi à l’initialisation est perdu, il doit être refait.
• Les utilisateurs de l’inventaire travaillent avec des données obsolètes.
• Les utilisateurs de cet inventaire doivent rechercher les données ailleurs.
• Les dangers et les risques ne sont pas correctement identifiés.
• Les nouvelles obligations ne sont pas identifiées : risque de sanction.

Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’eau.

Vous pourrez également mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.

Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués ou souillés de produits chimiques et classés dangereux. Pour éviter les dangers et les impacts pour la santé et l’environnement, vous devez respecter un certain nombre de règles de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour gérer correctement vos déchets chimiques.

Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.

Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.

Vous avez besoin d’identifier les obligations du risque chimique qui vous sont applicables parmi le « foisonnement » de textes internationaux, européens et nationaux existant sur le risque chimique.

Cette fiche vous apportera une vue d’ensemble et une méthodologie pour y parvenir sans prétendre à un inventaire exhaustif des réglementations existantes.

Un bon diagnostic de votre entreprise associé à une cartographie ou représentation systématique de la réglementation vous permettra d’identifier les réglementations générales puis les plus spécifiques.

Pour être exhaustive, votre démarche devra commencer par l’étape 1 puis se poursuivre par les étapes 2 à 4, l’ordre de ces étapes n’étant pas impératif. Enfin, l’étape 5  ne peut être abordée sans une connaissance qualitative des compositions des produits.

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Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’air. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’air.

Cette fiche ne traite pas du contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES).

À l’aide du sommaire du programme de mesurage et de l’exemple de plan de mesurage, vous pourrez mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.

Votre évaluation du risque au poste de travail montre la nécessité de faire porter des équipements de protection individuels lors de certaines opérations.

• Comment s’assurer maintenant que ces EPI sont correctement utilisés ?
• Quels sont les critères à vérifier ?
• Quel support, quelle aide apporter à l’utilisateur d’EPI pour s’assurer qu’il l’utilise correctement ?

Cette fiche s’articule autour de trois thèmes dépendants et représentés sur le schéma des critères d’utilisation des EPI ci-dessous.

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Cette fiche vous permettra :

• d’établir une liste des critères à vérifier avant la mise à disposition d’un EPI ;
• d’établir un guide d’utilisations de l’EPI ;
• de rester vigilant quant au respect de ces bonnes pratiques en cas de modification d’un des critères d’utilisation.

Deux outils associés et illustrés par un exemple vous permettront d’avancer pas à pas dans cette fiche.

La mise à disposition d’un équipement de protection individuelle (EPI) permet de protéger le salarié, conformément aux résultats de l’évaluation du risque chimique, vis-à-vis d’une situation de travail étudiée.

L’adéquation de la protection du salarié envers la situation du travail doit elle aussi être maîtrisée dans le temps.

• Comment s’assurer que l’EPI mis à disposition est toujours efficace ?
• Comment s’assurer que l’EPI correspond toujours à la situation de travail pour laquelle il a été mis en place ?

Analyser au fur et à mesure les modifications apportées au système de protection initial et apporter une solution à la modification observée vous permettra de  pérenniser la sécurité des salariés.

Cette fiche vous permettra de définir quand un EPI doit être changé. Le certificat de validité des EPI associé à cette fiche vous guidera dans cette tâche ; les fiches Aménager un poste de travail pour réduire les risques chimiques et Choisir de faire utiliser les équipements de protection individuels (EPI) vous aiguilleront sur la façon de remplacer l’EPI.

La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le port de cet EPI entraîne des obligations pour les employeurs et les salariés concernés, pour des raisons de sécurité mais aussi réglementaires. La connaissance de ces obligations par toutes les parties intéressées est importante dans l’efficacité des mesures.

Cette fiche expose :

• les notions juridiques et réglementaires minimales qu’employeurs et salariés doivent connaître concernant les obligations liées au port de l’EPI ;
• les pratiques permettant d’appliquer ces règles.

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.

• Dans quelles circonstances devez-vous sanctionner le salarié ?
• Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer ?
• Pourquoi devez-vous le sanctionner ?

Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.

Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.

La fourniture d’un équipement de protection individuelle (EPI) à un salarié pour le protéger d’une situation de travail évaluée dangereuse lors du processus d’évaluation du risque chimique ne suffit pas. Même si les caractéristiques initiales de l’équipement sont correctes et en adéquation avec l’efficacité de protection recherchée, le maintien dans le temps de cette efficacité doit être maîtrisé et la gestion de cet équipement, dont le stockage et l’entretien font partie, est à intégrer aux systèmes de fonctionnements existants.

Comment s’assurer que :

• L’EPI est disponible ?
• L’intégrité de l’EPI reste intacte ?
• Son efficacité répond toujours aux facteurs de protection recherchés ?
• Il ne va pas lui-même contaminer l’environnement de travail ?
• Il sera éliminé selon la bonne filière de déchet ?

Cette fiche vous permettra :

• d’établir un référentiel pour vous assurer que les conditions de stockage et d’entretien des EPI sont respectées ;
• de garantir les caractéristiques intrinsèques de l’EPI mis à disposition.

Au fil de cette fiche, vous allez vous créer un guide des bonnes pratiques pour le stock et l’entretien des EPI. Par la suite, ce manuel guide ou référentiel vous aidera à informer, sensibiliser, contrôler les utilisateurs de ces mêmes EPI.

Votre évaluation des risques montre la nécessité de mettre en place des équipements de protection individuels à certains postes de travail. Vous connaissez les difficultés d’acceptation de tels équipements par les salariés et souhaitez les impliquer dans cette démarche.

• À quelle étape du processus décisionnel du choix de l’EPI les intégrer ?
• Lors du choix de l’équipement ?
• Lors des phases de tests ou lors du port effectif de l’équipement ?
• Par quels moyens les impliquer dans ce processus ?
• Quels sont les outils de communication disponibles ?
• Comment réaliser des remontées d’informations sur les besoins ressentis et une descente d’information sur la nécessité de tels équipements ?

Cette fiche vous permettra d’établir une liste d’étapes-clés à valider en collaboration avec les salariés lors du choix d’un EPI.

Quand l’application des principes de prévention du risque chimique n’a pas permis d’atteindre des conditions d’utilisations sûres et que la mise en place de protections collectives ne permet pas non plus de les atteindre (cf. Aménager un poste pour réduire les risques chimiques et Protection collective ou EPI : protéger le personnel de l’exposition aux produits chimiques), le choix de faire utiliser les équipements de protection individuelle doit être envisagé. Ce choix peut également résulter du principe de précautions (quand l’ensemble des informations disponibles sur la dangerosité des substances est incomplet) ou de mesures transitoires dans l’attente d’aménagement de postes.

Cette fiche permet de définir pas à pas les étapes permettant de se procurer l’EPI adapté à la situation de travail considérée :

• Comment établir un cahier des charges ?
• Comment valider la mise à disposition de l’EPI au poste de travail ?

Les outils associés contiennent des exemples pour illustrer la méthode.