Le plan de prévention : outil pour gérer les risques liés à la sous-traitance

Réglementation applicable en matière d’intervention d’entreprise extérieure

L’intervention d’une entreprise extérieure peut générer des risques complémentaires en raison de la coactivité avec d’autres entreprises. Afin d’éviter les accidents et les incidents qui pourraient en résulter, il est nécessaire d’analyser les risques et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées.

Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 ainsi que les articles R. 4511-1 à R. 4511-10 et R. 4512-2 à R. 4512-12 du Code du travail encadrent l’intervention des entreprises extérieures dans un établissement d’une entreprise utilisatrice.

Obligations du chef d’entreprise utilisatrice

Le chef de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention pour l’ensemble des intervenants. Sa responsabilité est en particulier de :

• déterminer la zone d’intervention des entreprises extérieures ;
• matérialiser les zones de danger ;
• indiquer les voies de circulation du personnel et des engins ;
• mettre à disposition les utilités de son site (sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, etc.) et indiquer leurs voies d’accès du personnel extérieur ;
• communiquer les consignes de sécurité applicables.

Obligations du chef d’entreprise extérieure

Le chef de l’entreprise extérieure doit faire connaître par écrit à l’entreprise utilisatrice :

• la date de début des travaux et la durée prévue ;
• le nombre de personnes affectées aux travaux ;
• le nom et la qualification du responsable de l’intervention ;
• le nom des éventuels sous-traitants et l’identification des travaux sous-traités ;
• la description des travaux à effectuer, des modes opératoires et des matériels utilisés.

Obligations communes

Les deux chefs d’établissement sont responsables de l’inspection des lieux de travail, des installations et du matériel mis à la disposition de l’EE pour analyser les risques liés à la coactivité.

Ils doivent également préparer un plan de prévention.

Plan de prévention

Le plan de prévention correspond à la préparation de l’intervention d’une entreprise extérieure. Il doit intégrer l’identification, l’analyse et le contrôle des risques par la définition d’actions de prévention. Ce document est complémentaire des documents uniques de chaque entreprise, car il intègre les risques liés à la coactivité et l’intervention sur un site inconnu par l’entreprise extérieure.