Comment choisir sa méthode d’analyse des risques : savoir définir la méthode requise en fonction de ses objectifs

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’ex­ploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/ dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulné­rables exposées aux effets de ce phénomène (d’après l’arrêté du 10 mai 2000 modifié).

Utilisation systématique d'informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr] (ISO/CEI 73), (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables. (cf. article 5 à 8 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 ) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d’un gaz…), à une disposition (élévation d’une charge), à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dom­mage sur un « élément vulnérable ». Sont ainsi rattachées à la notion de « danger » les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux, etc. inhérentes à un produit et celle d’énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Ce terme décrit les caractéristiques des phénomènes physiques, chimiques… associés à un phénomène dangereux concerné : flux thermique, concentration toxique, surpression…(d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Processus de comparaison du risque estimé avec des critères de risque donnés pour déterminer l'importance du risque (ISO/CEI 73) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Événement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel. Généralement, il s’agit d’une perte de confine­ment pour les fluides et d’une perte d’intégrité physique pour les solides. Les événe­ments situés en amont sont conventionnellement appelés « phase préaccidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle » (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

On distingue l’intensité des effets d’un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l’exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, résulte de la combi­naison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des cibles potentiellement exposées.

Exemple d’intensité (ou gravité potentielle) : le flux thermique atteint la valeur du seuil d’effet thermique létal à 50 mètres de la source du flux.

Exemple de gravité : 3 morts et 16 blessés grièvement brûlés par le flux thermique (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Ensemble d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité (d’après la circulaire du 10 mai 2010)

L'évaluation de la performance se fait au travers de leur efficacité, de leur temps de réponse et de leur niveau de confiance au regard de leur architecture (en référence à la norme EN NF 61 508, des pratiques de maintenance, des pratiques des tests…) (d’après la circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316- 7 octobre 2005 abrogée).

Système (naturel ou créé par l’homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) « danger(s) » ; dans le domaine des risques technologiques, un « potentiel de danger » correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé.

Exemples : un réservoir de liquide inflammable et porteur du danger lié à l’inflammabilité du produit contenu, à une charge disposée en hauteur correspond le danger lié à son énergie potentielle, à une charge en mouvement celui de l’énergie cinétique associée, etc. (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Au sens de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement, la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s’écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d’occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d’installations similaires. Attention aux confusions possibles :

• assimilation entre probabilité d’un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d’exposition des cibles. L’assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n’est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l’abri ;
• probabilité d’occurrence d’un accident x sur un site donné et probabilité d’occurrence de l’accident x, en moyenne, dans l’une des N installations du même type (approche statistique) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences (ISO/CEI 73). Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité (ISO/CEI 51) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Enchaînement d’événements conduisant d’un événement initiateur à un accident (majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de l’analyse de risque. En général, plusieurs scénarios peuvent mener à un même phénomène dangereux pouvant conduire à un accident (majeur) : on dénombre autant de scénarios qu’il existe de combinaisons possibles d’événements y aboutissant. Les scénarios d’accident obtenus dépendent du choix des méthodes d’analyse de risque utilisées et des éléments disponibles (d’après la circulaire du 10 mai 2010).