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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
- Comment est construite la nomenclature ?
- Comment l’utiliser ?
- Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
- régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
- régime d’Enregistrement E ;
- régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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Référence règlementaire
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Abréviations et acronymes
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
Glossaire
Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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Documents
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version. -
Exemples de classement utilisant la nomenclature ICPE
Pour mieux comprendre, deux exemples précis d’un classement élaboré à partir de la nomenclature ICPE
Nomenclatures et textes de références
-
Historique de la nomenclature ICPE : des classes aux régimes
La première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode date de Napoléon 1er. Elle a subi, avec l'évolution de l'industrie, des évolutions jusqu'à nos jours.
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