ICPE : identifier les acteurs internes et externes

On peut distinguer les acteurs liés aux dirigeants et ceux liés aux salariés.

Acteurs liés aux dirigeants

La notion de dirigeant recouvre plusieurs réalités.

• Le(s) dirigeant(s) de l’entreprise désigne(nt) la ou les personnes qui assurent sa direction (directeur, gérant, président, etc.). Ces personnes sont appelées à prendre des décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation (investissements, organisation interne, etc.).
• Les actionnaires désignent les personnes titulaires des actions de l’entreprise, c’est-à-dire de titres représentant une fraction du capital social de la société ; ils peuvent influer sur les décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation.
• L’exploitant désigne la personne physique ou morale qui est titulaire du titre en vertu duquel l’installation peut fonctionner (un arrêté d’autorisation, un arrêté d’enregistrement ou un récépissé de déclaration) ; c’est la personne connue de l’administration et c’est donc elle qui est considérée comme responsable par l’administration de tout dysfonctionnement (cf. ICPE et responsabilité administrative).
• Le maître d’ouvrage désigne, dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la personne pour le compte de laquelle le projet est réalisé (cf. Biodiversité : vos principales obligations).

Acteurs liés aux salariés

Outre les salariés eux-mêmes, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est appelé à jouer un rôle lors de l’ouverture et du fonctionnement de votre installation. L’entreprise peut également employer un responsable environnement.

• Les salariés : vis-à-vis de l’administration et des tiers (par exemple, les riverains), les salariés ne peuvent jamais être désignés comme responsables des conséquences d’un dysfonctionnement dans votre installation. En cas de faute de leur part ayant concouru à ce dysfonctionnement, vous ne pourrez les sanctionner que dans le cadre des règles du droit du travail ; certains salariés peuvent toutefois se voir déléguer une partie de vos pouvoirs (cf. Identifier les différents régimes de responsabilités et Responsable environnement : vérifier ses responsabilités dans le cadre d’une délégation de pouvoir), et voir ainsi leur responsabilité pénale mise en cause en cas d’infraction.
• Le CHSCT : constitué dans tous les établissements d’au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. À ce titre, vous devez obligatoirement le consulter sur le dossier de demande d’autorisation (ICPE A), sur les mesures destinées à protéger le personnel dans le plan d’opération interne (ICPE Seveso), ainsi que sur les projets de transfert et de modification de votre installation.
• Le responsable environnement : le responsable environnement est un salarié chargé de piloter la politique de l’entreprise dans le domaine de l’environnement, et de contrôler le respect des réglementations et des normes applicables à une ICPE. Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, sa mission peut être élargie à l’hygiène, à la sécurité et ou à la qualité (responsable qualité-sécurité-environnement ou responsable hygiène-sécurité-environnement ou responsable sécurité-environnement). Il joue donc un rôle important, mais en sa qualité de salarié, sa responsabilité ne peut pas être mise en cause par des tiers ou par l’administration en cas de dysfonctionnement. Il ne pourra être sanctionné que dans le cadre des règles du droit du travail. Le système de la délégation de pouvoirs peut cependant lui faire endosser une responsabilité pénale personnelle en cas d’infraction aux réglementations environnementales (cf. Responsable environnement : vérifier ses responsabilités dans le cadre d’une délégation de pouvoir).

Vous pouvez consulter également les Tableaux récapitulatifs des acteurs.