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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleMOTS-CLÉS
pétitionnaire | autorisation d’exploiter | arrêté préfectoral | DAE | étude d’impact | EI | résumé non technique
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Vous avez rédigé l’étude d’impact de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter en donnant tous les détails et justifications sur les sujets abordés. La réalisation du résumé non technique demandé par la réglementation présente donc un grand intérêt.
En effet, toutes les personnes intéressées par votre projet de demande d’autorisation ne sont pas des spécialistes de l’environnement et n’ont pas forcément le temps de lire la totalité de l’étude d’impact.
- Que doit contenir ce résumé pour traiter tous les sujets abordés dans l’étude ?
- Quelles précautions prendre pour qu’il soit compréhensible par tous ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
- articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
Abréviations et acronymes
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
Glossaire
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.
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Annexes
Documents types - modèles
-
Exemple de plan type d’une étude d’impact
Cet exemple vous permettra de mener à bien votre étude d’impact.
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