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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Installations Classées | associations | fédérations | associations agréées pour l’environnement | associations reconnues d’utilité publique | agrément
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Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’Environnement
- articles L. 141-1 et suivants
- articles R. 141-1 et suivants
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
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Annexes