Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes

Le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées dans la FDS.

Vous devez, en premier lieu, contrôler la date d’établissement de la fiche de données de sécurité qui doit être indiquée à la première page, à réception de la FDS d’un produit déjà référencé dans votre inventaire (cf. Inventaire : informations à faire ressortir et Faire un suivi de l’inventaire). Par comparaison avec les données de la FDS que vous aviez archivée ou les données de votre inventaire, vous pourrez vérifier s’il s’agit d’une nouvelle version ou d’un renouvellement de la transmission.

Vous devez ensuite identifier les changements de la FDS qui sont repérables comme suit :

• soit les modifications sont listées à la section 16 de la FDS ;
• soit les modifications sont listées à un autre endroit.

Dans le cas où la section 16 ne fait pas l’inventaire précis :

• la première page doit mentionner la date d’établissement, libellée comme suit : « révision : (date) », de même que le numéro de la version, le numéro de la révision, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version et toute autre mention relative à la version remplacée ;
• les textes modifiés ou ajouts doivent être clairement indiqués.

Si les indications données dans la FDS ne sont pas suffisantes pour vous permettre d’évaluer les changements, vous pouvez contacter le fournisseur de la substance ou du mélange qui doit tenir à jour l’information et vous la fournir (annexe II de REACh).

Aidez-vous du plan de la FDS pour identifier les thématiques des modifications à partir des numéros de section indiqués en section 16 ou en première page.

Mettez enfin à jour les nouvelles informations dans votre inventaire (cf. Faire un suivi de l’inventaire).