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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
Définition déchet | catégories de déchets | obligations réglementaires | élimination | registre des déchets | optimisation gestion des déchets.
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Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).
- Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
- Êtes-vous producteur de déchets ?
- Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
- Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
- Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?
En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.
Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.
L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.
Étapes :
- 1 - Êtes-vous face à un déchet ?
- 2 - Votre première obligation : triez vos déchets
- 3 - Votre deuxième obligation : choisissez des filières agréées
- 4 - Votre troisième obligation : tenez un registre des déchets
- 5 - Votre quatrième obligation : assurez la traçabilité
- 6 - Votre cinquième obligation : déclarez votre production de déchets
- 7 - Optimisez la gestion des déchets
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Auteur
Fiche initialement rédigée par J. Cotte et éditée en avril 2013.
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles L. 541-1-1 et L. 541-2-1 : Définition du déchet, responsabilité du producteur et priorisation du traitement
- articles R. 541-43 et R. 541-46 : Contenus des registres des déchets
- article R 541-45 : Bordereau de suivi des déchets
- articles R. 541-49 à -61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchets
- Arrêté du 31 janvier 2008 : Déclaration annuelle des déchets
Abréviations et acronymes
- DD : déchet dangereux
- DND : déchet non dangereux
- GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes
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