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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.
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Fiche
Faq
Aller plus loin
Référence réglementaire
- articles L. 225-102-1, R. 225-104 et 105
Abréviations et acronymes
- PME : petites et moyennes entreprises
- RSE : responsabilité sociétale environnementale
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Annexes