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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Repères :
- 1 - Nomenclature de 1810
- 2 - Nomenclature de 1919
- 3 - Nomenclature de 1953
- 4 - Nomenclature numérique
- 5 - Annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement
- 6 - Création du régime d’enregistrement (E)
- 7 - Création de la troisième partie de la nomenclature
- 8 - Création de la quatrième partie de la nomenclature
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Auteur
Fiche éditée en 2014 et rédigée initialement par Solange VIGER.
Abréviations et Acronymes
- ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
- CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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