Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

Références réglementaires

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE L. 396 du 30/12/2006)
  Cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures
• Le principe de l’autorisation est décrit au titre VII du Règlement REACh (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136)
• Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Sites Internet

Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :

• sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :
  echa > echa_chem > registry_of_intention

• sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :
  echa > echa_chem > authorisation

• sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :
  echa > reach > authorisation

• sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :
  echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee

• sur les consultations des parties prenantes :
  echa > consultations > authorisation

Abréviations et acronymes

• CAS : chemical abstracts service
• CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
• CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
• DSD : directive substances dangereuses (directive n° 67/548/CEE)
• DPD : directive préparations dangereuses (directive n° 1999/45/CEE)
• ECHA : agence européenne des produits chimiques (European chemical agency)
• PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
• REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement (CE) n° 1907/2006)
• SVHC : substances hautement préoccupantes (substances of very high concern)
• vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)

Glossaire