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RÉSUMÉ
Les radiocommunications sont devenues essentielles dans le fonctionnement de notre société en raison d’un accroissement considérable des volumes d'information à échanger. Dans le domaine militaire, elles sont une composante indispensable de la conduite et du contrôle des opérations. Ces applications soumettent les concepteurs des systèmes à des besoins constamment accrus en débit et en efficacité spectrale, et les régulateurs à des demandes récurrentes d'attributions de fréquences. Le contrôle de l'utilisation des fréquences sur le champ de bataille et le renseignement obtenu par la radio-surveillance sont des avantages cruciaux. Dans le domaine civil, il est nécessaire de réglementer l'utilisation rationnelle et efficace du spectre, « cette richesse naturelle au service de l'humanité ». La vérification de la bonne application de la réglementation par des moyens adéquats de surveillance est donc une nécessité.
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François DELAVEAU : Ingénieur de l'École nationale supérieure de techniques avancées - Expert en traitement du signal et guerre électronique de Thales Communications & Security
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Yvon LIVRAN : Ingénieur de l'École nationale d'ingénieurs de Brest - Responsable de la règlementation du spectre pour Thales Communications & Security - Cette édition est une mise à jour de l'article de Gilbert MULTEDO intitulé Radiosurveillance du spectre paru en 1994
INTRODUCTION
Les communications sont devenues essentielles dans le fonctionnement politique, économique et social de notre société de plus en plus axée sur la transmission d'informations entre particuliers, acteurs économiques, dirigeants et organismes régulateurs. Les dernières décennies ont notamment vu les progrès spectaculaires de la radio-transmission sans fil, en passe aujourd'hui de devenir le premier vecteur des communications dans le monde avec près de 6 milliards d'abonnements à la téléphonie mobile fin 2011.
Dans le même temps, les volumes d'informations à transmettre, entraînés par les progrès des technologies numériques, ainsi que par le développement des services à distance, ont augmenté de manière considérable, soumettant les concepteurs des systèmes de radiocommunications à des besoins constamment accrus en débit et en efficacité spectrale, et les régulateurs à des demandes récurrentes d'attribution de fréquences pour de nouveaux services de communications sans fil.
La nécessité de réglementer l'utilisation rationnelle et efficace du spectre « cette richesse naturelle au service de l'humanité » et la vérification de la bonne application de la réglementation par des moyens adéquats de surveillance du spectre a toujours accompagné le développement des radiocommunications.
La radiosurveillance, aussi bien civile que militaire, est donc plus que jamais une nécessité dans ce contexte de multiplicité accrue des services de communications, d'hétérogénéité marquée des techniques d'accès radio, de variabilité et de complexité croissante des signaux.
Le contrôle de spectre est le volet civil de la radiosurveillance du spectre. Le renseignement d'origine électromagnétique est la capacité de surveillance du spectre à des fins de renseignement militaire. Ajouté au brouillage, ce mode de renseignement constitue le domaine de la guerre électrique des communications.
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Systèmes de contrôle du spectre
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4. Réglementation du contrôle du spectre civil
Les activités de contrôle du spectre font l'objet de travaux d'harmonisation au sein d'instances régionales et mondiales.
4.1 Harmonisation mondiale
Au niveau mondial, l'UIT (Union internationale des télécommunications) (voir le site dans le Pour en savoir plus ) dispose d'un bureau des radiocommunications regroupant sept commissions d'études. La première commission d'études a en charge les travaux d'harmonisation de la gestion du spectre et son groupe de travail « 1C » traite, plus particulièrement, du contrôle du spectre.
Ce groupe publie régulièrement des recommandations, des rapports et des manuels destinés aux administrations leur conseillant les bonnes pratiques en matière de contrôle du spectre.
On peut citer une recommandation relative à « Radiogoniométrie et détermination de l'emplacement dans les stations de contrôle » ou le « Manuel sur le contrôle du spectre radioélectrique » qui contient les données les plus récentes sur tous les aspects du contrôle du spectre.
Le groupe de travail 1C a de plus adopté en 2011 un plan de travail visant à étudier l'évolution du contrôle des émissions radioélectriques.
4.2 Harmonisation régionale
Au niveau régional, la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) a mis en place une équipe projet FM22 en charge des questions de contrôle du spectre et de réglementation. Le FM22 publie des recommandations et peut décider de campagnes...
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Réglementation du contrôle du spectre civil
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - RSPG09-277 - First Report on the Joint RSPG/ERG activity on « New competition challenges resulting from a more flexible management of spectrum ». - 4 juin 2009.
-
(2) - RSPG09-278 rev.2 - Second Report on the Joint RSPG/ERG activity on « New competition challenges resulting from a more flexible management of spectrum ». - 4 juin 2009.
-
(3) - RSPG11-392 Final - Report on collective use of spectrum and other sharing approaches. - Nov. 2011.
-
(4) - Report ITU-R M.2225 - Introduction to cognitive radio systems in the land mobile service. -
-
(5) - Report ITU-R M.2242 - Cognitive Radio Systems specific for IMT Systems. -
-
(6) - ECC Report 159 - Cognitive radio systems in the « white spaces » in 470-790 MHz. - 3 fév. 2011.
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Radio Spectrum Policy Programme http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/eu_policy/rspp/index_en.htm
• Cartoradio http://www.cartoradio.fr
• Union Internationale des Télécommunications http://www.itu.int
• CEPT FM 48 – Spectrum Aspects Broadband DA2GC Systems http://www.cept.org/ecc/groups/ecc/wg-fm/fm-48
• Agence Nationale des Fréquences http://www.anfr.fr
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• Spectrum Summit Brussels, 22-23 mars 2010 Venue : European Parliament http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/_document_storage/rspp_summit/spectsumm_programme_0225.pdf
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