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RÉSUMÉ
Un produit ou service numérique est dit accessible s’il peut être perçu, utilisé, et compris par toute personne en situation de handicap, y compris lorsqu’elle utilise des technologies d’assistance. Cet article décrit les enjeux légaux, sociétaux et économiques de l’accessibilité, en partant de la dimension sociale du handicap. L’analyse des différents besoins et des stratégies de contournement et de compensation associées, a permis d’élaborer des bonnes pratiques, spécialisées par domaine (équipement, Web, mobile, applications, jeux vidéo…). Enfin, sont proposés différents outils normatifs, techniques et méthodologiques permettant de les mettre en œuvre.
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Olivier NOURRY : Consultant et formateur en accessibilité numérique
INTRODUCTION
L'accessibilité numérique fait référence à la conception et au développement de produits et services numériques de manière à ce qu'ils puissent être perçus, utilisés et compris par tous les individus, y compris ceux ayant des handicaps, et qui sont susceptibles d'utiliser des technologies d'assistance. Dans le monde de plus en plus numérique d'aujourd'hui, où de plus en plus de services essentiels sont fournis en ligne, garantir l'accessibilité numérique n'est pas seulement une exigence légale, mais aussi un impératif sociétal et économique.
Cet article explore les différents enjeux légaux, sociétaux et économiques entourant l'accessibilité numérique, en partant de la dimension sociale du handicap. En analysant les différents besoins des personnes handicapées et les différentes stratégies pour contourner et compenser ces besoins, l'article présente un ensemble de bonnes pratiques pour garantir l'accessibilité numérique dans divers domaines, y compris l'équipement, le Web, le mobile, les applications et les jeux vidéo.
En plus de ces bonnes pratiques, l'article présente également une gamme d'outils normatifs, techniques et méthodologiques qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre l'accessibilité numérique. En fournissant un aperçu complet des défis et des opportunités associés à l'accessibilité numérique, cet article vise à aider les lecteurs à comprendre l'importance de cette question et les mesures qui peuvent être prises pour garantir que tous les individus ont un accès égalitaire aux produits et services numériques.
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Handicap et numérique : besoins des utilisateurs
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4. Enjeux légaux, sociétaux et économiques de l’accessibilité numérique
4.1 Accessibilité numérique, une obligation légale
L’accessibilité de l’environnement numérique est un droit, et un devoir pour les États signataires de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) .
Les engagements pris par ces nations, ainsi que par l’Union Européenne, impliquent que des mesures soient prises afin de favoriser et mesurer la mise en œuvre d’un accès égalitaire aux services et produits numériques, indépendamment du handicap et des conditions techniques qui en résultent.
La France a donc légiféré afin de rendre obligatoire la mise en accessibilité des sites du secteur public.
L’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , dans sa première version, ciblait les « services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ».
La loi République Numérique ...
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Enjeux légaux, sociétaux et économiques de l’accessibilité numérique
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - OMS - Grille d’analyse de la CIF. - https://www.who.int/publications/m/item/icf-checklist
-
(2) - OMS - Rapport mondial sur l’équité en santé pour les personnes handicapées. - https://www.who.int/fr/publications-detail/9789240063624 (2022).
-
(3) - INSEE - Population handicapée. - https://www.insee.fr/fr/statistiques/1373648 (2011).
-
(4) - Microsoft - New Research Study Shows 57 Percent of Adult Computer Users Can Benefit From Accessible Technology. - Microsoft https://news.microsoft.com/2004/02/02/new-research-study-shows-57-percent-of-adult-computer-users-can-benefit-from-accessible-technology/ (2004).
-
(5) - ONU - Convention relative aux droits des personnes handicapées. - https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-persons-disabilities
-
...
NORMES
-
Accessibility requirements for ICT products and services. - ETSI EN 301 549 -
-
Web Accessibility Initiative : Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2. - World Wide Web Consortium -
-
Web Accessibility Initiative : Authoring Tools Accessibility Guidelines (ATAG) 2.0. - World Wide Web Consortium -
-
Web Accessibility Initiative : User-agent Accessibility Guidelines (UAAG) 2.0. - World Wide Web Consortium -
ANNEXES
Organisation des Nations Unies : convention relative aux droits des personnes handicapées, ayant pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour un République numérique.
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – article 16.
Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050174/2023-09-08
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