Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l'esprit de cette approche environnementale spécifique n'est pas ignoré par le droit qui s'y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Ainsi, pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c'est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s'annonce donc comme une réponse : une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d'élaboration.
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Alexandra LANGLAIS : Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, France - Institut Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262
INTRODUCTION
l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
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Présentation
Prise en compte par le droit de la dimension circulaire du cycle de vie des nanomatériaux3. Prise en compte par le droit de la dimension holistique du cycle de vie des nanomatériaux
Une des principales particularités de l’approche du cycle de vie est précisément de prétendre à une vision exhaustive et globale des impacts environnementaux d’une substance ou d’un produit en le considérant de sa naissance à sa mort. Cette dimension holistique n’a pas échappé à l’approche juridique qui joue de façon concomitante sur deux plans. D’un côté, elle intègre les nanomatériaux au sein d’un cadre juridique existant moyennant quelques ajustements (3.1). D’un autre côté, elle conserve à l’esprit les incertitudes scientifiques entourant l’utilisation des nanomatériaux et multiplie les dispositifs destinés à affiner une meilleure connaissance de leur cycle de vie (3.2). L’approche par cycle de vie sert ainsi de canevas à la fois pour définir un cadre juridique immédiat car existant de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux mais également pour parfaire ce cadre juridique. Ce double regard sur le cycle de vie des nanomatériaux répond à une conception pragmatique de la Commission durcie par celle du Parlement européen (voir nota) en vue d’apporter une réponse globale à ces nouveaux risques.
Nota
Selon Valeriy Sudarenkov (actuel rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable), la position de la Commission européenne de se fonder sur le cadre législatif actuel de l’Union européenne avait été remise en cause par le Parlement européen qui demandait des contrôles plus stricts sur les nanotechnologies en particulier dans le cadre de la législation relative aux produits chimiques, aux aliments, aux déchets, à la qualité de l’air ainsi qu’à la protection des travailleurs, avant-projet de rapport AS/ENA (2001) 35, « Nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement ? », 22 septembre 2011, Conseil de L’Europe.
3.1 Le cycle de vie comme cadre d’identification d’un dispositif juridique existant de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux...
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Prise en compte par le droit de la dimension holistique du cycle de vie des nanomatériaux
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - ADEME : http://www.ademe.fr.
-
(2) - ADEME - * - . – Introduction à l’analyse de cycle de vie (ACV), note de synthèse externe : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...pdf (mai 2005).
-
(3) - LANGLAIS (A.) - * - . – « L’analyse du cycle de vie des nanomatériaux » (sous la direction de S. Lacour), La régulation des nanotechnologies, Clair-obscur normatif, Larcier, Bruxelles, p. 227 et s. (mai 2010).
-
(4) - Communication de la Commission européenne, « La politique intégrée des produits : développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie » - COM 302 final (2003).
-
(5) - * - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États Membres réunis au sein du Conseil du 1er février 1993, programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable et respectueux de l’environnement, « Vers un développement...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Méthodologie de l’analyse du cycle de vie. - Norme ISO 14040 -
-
Détail des deux premières phases de l'analyse du cycle de vie (objectifs, champs de l'étude et inventaire). - Norme ISO 14041 -
-
Description des lignes directrices de la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14042 -
-
Spécification des exigences et des recommandations en vue de l’analyse des résultats de l'inventaire et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14043 -
-
Normalisation française de l’analyse du cycle de vie. - Norme NF P 01-010 -
ANNEXES
Droit européen
Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CE) n° 793/93 et le règlement (CE) n° 1488/94 ainsi que la directive 76/769/CEE et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE, JOUE, n° L 396 du 30 décembre 2006.
Directive n° (CE) 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008.
Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008.
Règlement 987/2008/CE de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE n° L 268/2008 du 9 octobre 2008.
Directive 2008/1 du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « IPPC », JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008. Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2010 relative aux émissions industrielles (IED-IPPC) : abrogation à compter du 7 janvier 2014 de directives dont la directive 2008/1/CE, JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010.
Directive...
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