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RÉSUMÉ
Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et interdisciplinaire, les aspects juridiques n’y présentent pas a priori de différences significatives avec les autres secteurs technologiques, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications sont pour la plupart prometteuses et qui plus est concernent une gamme très large de produits, mais présentant assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création intellectuelle devant être susceptible d’application industrielle. Qu’en est-il alors de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies ?
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INTRODUCTION
Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que par des détails qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.
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Accueil > Ressources documentaires > Sciences fondamentales > Nanosciences et nanotechnologies > Nanosciences : réglementation, sécurité et toxicité > Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention
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Nanotechnologies : la course aux brevets
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BIBLIOGRAPHIE
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.oecd.org/dataoecd/5/19/37569377.pdf
http://www.nanochallenge.com/files/index.cfm?id_rst=396
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