Présentation
EnglishRÉSUMÉ
La métrologie est un champ transverse de recherche qui nécessite de répondre à des besoins de plus en plus complexes, au fait des nouveautés scientifiques et technologiques et qui est à la pointe de l’innovation. Elle soutient la compétitivité des entreprises et demeure un élément indispensable pour la sécurité et la santé des personnes. L’article donne des informations sur les programmes de recherche européens en métrologie, qui ont été initiés en 2007 par la Commission européenne, leurs futurs, et des exemples qui illustrent l’impact de ces programmes du fait d’une meilleure coordination au sein de l’Europe dans le domaine de la métrologie.
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Maguelonne CHAMBON : Directrice de la recherche scientifique et technologique Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), Paris, France
INTRODUCTION
Depuis le XIXe siècle, les sciences et technologies ont connu, et connaissent encore, des évolutions impressionnantes et incroyables qui modifient notre mode de vie et nos habitudes, permettent des développements techniques toujours plus rapides et qui instaurent de nouveaux modes d’échanges au niveau mondial, en particulier pour le commerce et l’économie. Cette envolée technologique pose aussi beaucoup de questions sur l’avenir, en particulier en ce qui concerne les défis énergétiques ou environnementaux, l’évolution du climat, mais aussi sur les questions relatives à la santé, comme la recherche en biologie ou en médecine. S’ajoute à cela la poursuite de l’exploration du monde des nanos, de l’infiniment grand (avec les recherches spatiales) et l’expansion de la numérisation.
Pour permettre ces avancées, répondre à de nouveaux défis, avoir un monde plus sûr, soutenir la compétitivité et la productivité des entreprises, assurer la santé et la sécurité des personnes, il est essentiel d’avoir des références de toutes mesures, fiables et indiscutables. C’est ce que tous les laboratoires nationaux, travaillant dans le domaine de la métrologie dans le monde, essaient de faire pour assurer aux utilisateurs, quels qu’ils soient, que leurs mesures sont incontestables, donc traçables à une référence reconnue internationalement. Les domaines comme la biologie et la médecine sont également de plus en plus concernés, les résultats de mesure d’analyse ou d’imagerie pouvant avoir des conséquences importantes pour notre survie, diagnostic ou thérapie, sans compter ce que peut représenter le coût économique pour la sécurité sociale de chaque prescription.
Comme tout domaine de recherche, la métrologie demande du temps et des moyens. Le champ des possibilités croissant de manière exponentielle, les États ne sont pas dans la capacité de répondre à tous les enjeux, même avec la meilleure volonté. Consciente de cette question, de l’importance de la métrologie que ce soit pour soutenir la compétitivité de l’Europe, pour la santé des personnes (avec une population avançant en âge), pour la sécurité (en particulier avec le développement important de la numérisation dans tous les domaines), ou encore pour le développement des activités spatiales, la Commission européenne a étudié la faisabilité de programmes de recherche en métrologie dès 2005. Objectif : mettre en commun des moyens et les coordonner pour aller plus loin et répondre plus rapidement aux besoins exprimés. Par ailleurs, avec cette collaboration accrue entre les laboratoires, de nouveaux sujets ont pu être développés et de nouvelles performances scientifiques et techniques, atteintes.
Avec le dernier programme proposé, c’est un investissement global d’environ un milliard d’euros qui a été engagé par la CE et les États membres depuis 2007, pour la recherche en métrologie. Avec un objectif de pouvoir vraiment répondre aux enjeux économiques et sociétaux, à de nouveaux défis comme l’indépendance énergétique ou le suivi du climat par exemple, et renforcer la place de l’Europe sur la place internationale. C’est une histoire qui a demandé une construction pas à pas, une confiance mutuelle des différents acteurs, laboratoires nationaux de métrologie et Commission européenne, et une définition d’axes stratégiques globaux qui se devaient d’être au-delà des prérogatives nationales. La question de la forme de ces programmes, de leurs contenus et de leurs gestions a aussi été débattue et définie, cela pour obtenir un impact optimal des recherches qui auront été engagées.
BIPMBureau international des poids et mesures
CECommission européenne
CEACommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
CEN/CENELECComité européen de normalisation
CIPMComité international des poids et mesures
CIPM MRAArrangement de reconnaissance mutuelle élaboré par le CIPM
CGPMConférence générale des poids et mesures
CNRSCentre national de la recherche scientifique
DASDébit d’absorption spécifique
EMRP European Metrology Research Programme
EMPIR European Metrology Programme for Innovation and Research
EPM European Partnership on Metrology
EMN European Metrology Network
ETSIEuropean Telecommunication Standard Institute
EURAMET e.V.Association européenne des laboratoires nationaux de métrologie
IECInternational Electrotechnical Commission
ISOInternational Standard Organisation
LNELaboratoire national de métrologie et d’essais
NMINational Metrology Institute – Laboratoire national de métrologie
OMSOrganisation mondiale de la santé
RMOOrganisations régionales de métrologie
STAIR STAndardisation, Innovation and Research (plate-forme du CEN/CENELEC)
TFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenne
UEUnion européenne
MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2009 par Jean-Marc AUBLANT, Philippe CHARLET
DOI (Digital Object Identifier)
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2. Article 185
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), actuellement « traité de Lisbonne » signé en 2007, est l’un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l’Union européenne avec le traité sur l’Union européenne.
Dans le cadre de financements de projets de recherche, la Commission européenne a créé de nombreux outils, adaptés aux différents types de recherche et organismes qui peuvent être financés (industriels, laboratoires de recherche, académiques, etc.). D’une manière générale, la CE souhaite un développement accru de projets communs et donc plus de coordinations et de collaborations. C’est pour cela que les outils ERA-Net ont été mis en œuvre.
Les ERA-Net sont des instruments conçus pour soutenir des partenariats, public-public ou public-privé, et utilisés par la CE pour mobiliser des financements nationaux sur des priorités de recherche et des nouveaux défis à venir. Cet instrument finance la coordination entre des organisations nationales pour la mise en place d’appels à projets transnationaux ou d’autres actions conjointes.
Pour aller plus loin et vraiment accélérer une collaboration effective entre les États membres, des outils tels que les articles 185 ou 187 du traité (TFEU) ont été définis.
2.1 Qu’est-ce qu’un article 185 ?
Dans la mise en œuvre des programmes-cadres pluriannuels (encore appelés Framework Programmes, actuellement en cours le FP8 ou Horizon 2020), l'Union européenne (UE) peut décider, en accord avec les États membres qui le souhaitent, le financement de programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. L’article 185 est une initiative pour des partenariats public-public entre les États membres de l’UE mais aussi avec les membres associés à l’UE (comme la Suisse, la Turquie, l’Israël, etc.), selon des accords négociés avec chacun d’entre eux. Le Royaume-Uni pourra être aussi dans ce cas pour les programmes à venir.
L’objectif est de construire des activités de recherche plus intégrées à travers l’Europe et de créer une masse critique dans certains domaines de la recherche en support à l’innovation. C’est...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Bureau national de métrologie - La métrologie scientifique en France - (2004).
-
(2) - Ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire - L’épopée du mètre - (1989).
-
(3) - iMERA - European metrology research programme, outline 2008 - (2008).
-
(4) - EURAMET - Strategic research agenda for metrology in Europe - (2016).
-
(5) - LNE - Le SI et la métrologie en France : des unités de mesures aux références. - EDP sciences (2019).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Bureau international des poids et mesures http://www.bipm.org
Réseau national de la métrologie française. Organisations internationales https://metrologie-francaise.lne.fr
EURAMET https://www.euramet.org
Horizon EUROPE https://www.horizon2020.gouv.fr
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26e Conférence générale des poids et mesures (CGPM) https://www.bipm.org/fr/cgpm-2018/
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ISO/CEI 17025 (2017), Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.
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Directive (UE) 2019/1258...
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