Présentation
EnglishNOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
La norme NF EN ISO/IEC 17011 de mai 2005 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17011 (X50-070) : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1801 (février 2018).
La norme NF EN 9100 d'avril 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 9100 (L00-091) "Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les organismes de l'aéronautique, l'espace et la défense" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, attester ou garantir que les exigences requises des normes ont été satisfaites ». Les métrologues ont eu très tôt le besoin de comparer entre eux leurs pratiques. De nos jours, savoir garantir une exactitude de mesure est nécessaire pour les contrôles de qualité dans les entreprises industrielles. Dans un périmètre plus large, et pour beaucoup d’entre elles, l'évaluation de la conformité des produits, en conformité avec les directives européennes, est devenue incontournable. En conséquence, tous les équipements de mesure, de contrôle ou d'essais, ayant un effet significatif sur l'exactitude ou la validité du résultat de mesure, doivent être traçables au système international d'unités (SI). L’accréditation est devenue une reconnaissance de la compétence technique, associée à la mise en place d’un système de management de la qualité.
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Patrick REPOSEUR : Directeur d'Accreditation and Conformity Assessment Consulting (ACAC) - Consultant international – Gérant
INTRODUCTION
Les historiens nous rappellent que c'est en regardant derrière nous que nous devrions voir plus clairement l'avenir et mieux comprendre le présent. La nature nous explique que sans racines saines et bien implantées dans leur milieu, les végétaux ne peuvent donner de fleurs, donc de fruits. C'est pourquoi certains rappels seront faits au cours de cet article.
Garantir une exactitude de mesure est nécessaire pour les contrôles de qualité dans les entreprises industrielles, ainsi que pour l'évaluation de la conformité des produits et services exportés ou entrant dans le cadre des directives européennes. Les nations industrialisées ont développé au fil des ans une infrastructure métrologique pour supporter leur commerce et leur industrie, ainsi que des structures d'accréditation œuvrant dans le cadre de la surveillance du marché.
Pour donner une garantie d'exactitude de la mesure au client, il est nécessaire de démontrer la capacité technique du laboratoire. Pour atteindre ce but, de nombreuses nations ont mis en place au début du XX e siècle des laboratoires de références (NMI – National Metrology Institute) épaulés, ensuite, par des systèmes nationaux d'accréditation des laboratoires d'étalonnage qui assurent la traçabilité des étalons de mesure de l'industrie au système international d'unités (SI).
Le but de la traçabilité au système international d'unités (SI) est d'assurer qu'un résultat de mesure obtenu en un point du globe, dans des conditions connues, soit assurément comparable à un autre résultat de mesure obtenu dans des conditions semblables en un autre lieu géographique, à un autre instant, aux incertitudes de mesure près. Les équipements de mesure, qu'ils soient simples ou complexes, dérivent dans le temps. Leurs indications ne peuvent être fiables qu'à la condition de maîtriser l'aptitude à l'emploi de ces équipements de mesure.
De ce fait, tous les équipements de mesure, de contrôle ou d'essais, ayant un effet significatif sur l'exactitude ou la validité du résultat de mesure, y compris les instruments servant aux mesures annexes (par exemple, des conditions ambiantes), doivent être traçables au système international d'unités (SI). Cette influence, évaluée par l'utilisateur du résultat de mesure, peut être différente pour un même type d'équipement en fonction des processus dans lesquels l'équipement est utilisé.
Le mécanisme le plus reconnu afin de faciliter l'acceptation des résultats de mesures entre pays semble être la reconnaissance mutuelle entre les systèmes d'accréditation.
Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, attester ou garantir que les exigences requises des normes ont été satisfaites ».
Accréditer implique un certain « niveau reconnu d'autorité, de compétence ou d'excellence » (définition tirée du dictionnaire anglais Collins). Le Larousse nous dit qu'il s'agit de rendre vraisemblable quelque chose, de rendre crédible et de faire reconnaître officiellement quelqu'un ou quelque chose.
L'accréditation est en réalité l'ultime résultat d'un processus à deux volets impliquant tout d'abord une évaluation, puis une reconnaissance factuelle. L'accréditation joue un rôle important aux yeux des gouvernements pour la protection du public et la garantie de responsabilité. Le recours à l'accréditation est à l'origine et par essence, de nature volontaire. Cependant, de plus en plus fréquemment, l'accréditation tend à se développer dans le domaine règlementaire. Elle est alors exigée par les pouvoirs publics comme un préalable à un futur agrément (dans la plupart des cas) pour l'application d'une réglementation nationale ou en vue d'une notification dans le cadre d'une directive européenne.
Cette tendance au recours à l'accréditation comme prérequis à la notification s'est accrue depuis la parution du règlement européen 765 du 9 juillet 2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché.
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Présentation
4. Domaines couvert par l'accréditation
4.1 Qu'est-ce que l'accréditation
Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, certifier ou garantir les normes requises » impliquant un certain « niveau reconnu d'autorité, de compétence ou d'excellence » (définition tirée du dictionnaire anglais Collins). Nous sommes bien obliger de recourir à de tels ouvrage, le terme « accréditation » étant apparu pour les laboratoires au travers de textes normatifs dont la langue de référence était et reste l'anglais.
L'accréditation est un moyen d'instaurer la confiance, permettant aux autorités réglementaires, au marché et à la société d'apprécier, si les laboratoires d'essais, les organismes d'inspection ou de certification (les organismes d'évaluation de la conformité) exécutent des tâches définies avec le haut niveau de fiabilité exigé.
Nous l'avons vu, l'accréditation est avant toute chose une évaluation technique d'une ou plusieurs compétences par des pairs, suivi d'une reconnaissance attestée par un organisme faisant autorité dans le domaine de compétence concerné. C'est ensuite un processus de suivi (les normes parlent aujourd'hui de « surveillance »). Ce processus doit être, selon les normes, flexibles afin de tenir compte de l'historique de l'accrédité. « L'expérience acquise au cours des évaluations précédentes doit être prise en compte » (ISO/CEI 17011 § 7.11.1).
Cette exigence de la norme demande de très gros efforts d'adaptation aux organismes d'accréditation afin de respecter la flexibilité voulue par la norme et la rigueur indispensable à la crédibilité des prestations réalisées dans le cadre de l'accréditation.
C'est la raison pour laquelle la norme a prévue également d'autres opérations de suivi entre deux évaluations chez l'accrédité :
-
des demandes de renseignements concernant l'accréditation, telle qu'utilisée par l'accrédité ;
-
une analyse des déclarations faites par l'accrédité relative à son statut d'accrédité ;
-
des demandes concernant la fourniture de documents et d'enregistrements (par exemple : rapports d'audit, résultats du contrôle qualité interne afin de vérifier la validité des services de l'accrédité, enregistrements des plaintes,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Agence pour l'énergie nucléaire - * - Améliorer l'efficacité des autorités de sûreté nucléaire.
-
(2) - Collège français de métrologie - Métrologie dans l'entreprise – outil de la qualité. - AFNOR (2003).
-
(3) - * - Forum sur les investissements en Afrique de l'Ouest, Bamako, Mali, 21-23 fév. 2006.
-
(4) - PASCO-LABONE (A.-M.), DAGALLIER (L.), REPOSEUR (P.) - Libre circulation des marchandises – accréditation de laboratoires/installations d'essais. - EuroMed Marché, oct. 2002.
-
(5) - REPOSEUR (P.) - La métrologie au service de l'industrie : le rôle de l'accréditeur national. - AFNOR, MTL-10-60 (2008).
-
(6) - ERARD (L.), REPOSEUR (P.) - Traçabilité et raccordement aux étalons nationaux. - ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Accord bilatéral entre EA et SANAS http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-561.html
Document IAF-ILAC A1 http://www.ilac.org/ilaciafjoint.html
Liste des signataires de l'accord international ILAC
Document présentant l'ensemble des « marques » pouvant être apposées http://www.cfmetrologie.com/index.php
Base de données du BIPM http://kcdb.bipm.org/default_fr.asp
Programme d'accréditation de l'ISTA https://www.micomlab.com/fr/micom-testing/ista-certification/
Programme d'accréditation de l'AMA/WADA https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/science-et-medecine/laboratoires/processus-daccreditation
Programme d'accréditation de l'IECEE http://www.iecee.org/
Certification de produits Underwriters Laboratories Inc.® http://www.ul.com
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