Accréditation : un outil pour le domaine réglementaire
Évaluation de la compétence des laboratoires - Accréditation et alternatives

Les historiens nous rappellent que c'est en regardant derrière nous que nous devrions voir plus clairement l'avenir et mieux comprendre le présent. La nature nous explique que sans racines saines et bien implantées dans leur milieu, les végétaux ne peuvent donner de fleurs, donc de fruits. C'est pourquoi certains rappels seront faits au cours de cet article.

Garantir une exactitude de mesure est nécessaire pour les contrôles de qualité dans les entreprises industrielles, ainsi que pour l'évaluation de la conformité des produits et services exportés ou entrant dans le cadre des directives européennes. Les nations industrialisées ont développé au fil des ans une infrastructure métrologique pour supporter leur commerce et leur industrie, ainsi que des structures d'accréditation œuvrant dans le cadre de la surveillance du marché.

Pour donner une garantie d'exactitude de la mesure au client, il est nécessaire de démontrer la capacité technique du laboratoire. Pour atteindre ce but, de nombreuses nations ont mis en place au début du XX ^e siècle des laboratoires de références (NMI – National Metrology Institute) épaulés, ensuite, par des systèmes nationaux d'accréditation des laboratoires d'étalonnage qui assurent la traçabilité des étalons de mesure de l'industrie au système international d'unités (SI).

Le but de la traçabilité au système international d'unités (SI) est d'assurer qu'un résultat de mesure obtenu en un point du globe, dans des conditions connues, soit assurément comparable à un autre résultat de mesure obtenu dans des conditions semblables en un autre lieu géographique, à un autre instant, aux incertitudes de mesure près. Les équipements de mesure, qu'ils soient simples ou complexes, dérivent dans le temps. Leurs indications ne peuvent être fiables qu'à la condition de maîtriser l'aptitude à l'emploi de ces équipements de mesure.

De ce fait, tous les équipements de mesure, de contrôle ou d'essais, ayant un effet significatif sur l'exactitude ou la validité du résultat de mesure, y compris les instruments servant aux mesures annexes (par exemple, des conditions ambiantes), doivent être traçables au système international d'unités (SI). Cette influence, évaluée par l'utilisateur du résultat de mesure, peut être différente pour un même type d'équipement en fonction des processus dans lesquels l'équipement est utilisé.

Le mécanisme le plus reconnu afin de faciliter l'acceptation des résultats de mesures entre pays semble être la reconnaissance mutuelle entre les systèmes d'accréditation.

Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, attester ou garantir que les exigences requises des normes ont été satisfaites ».

Accréditer implique un certain « niveau reconnu d'autorité, de compétence ou d'excellence » (définition tirée du dictionnaire anglais Collins). Le Larousse nous dit qu'il s'agit de rendre vraisemblable quelque chose, de rendre crédible et de faire reconnaître officiellement quelqu'un ou quelque chose.

L'accréditation est en réalité l'ultime résultat d'un processus à deux volets impliquant tout d'abord une évaluation, puis une reconnaissance factuelle. L'accréditation joue un rôle important aux yeux des gouvernements pour la protection du public et la garantie de responsabilité. Le recours à l'accréditation est à l'origine et par essence, de nature volontaire. Cependant, de plus en plus fréquemment, l'accréditation tend à se développer dans le domaine règlementaire. Elle est alors exigée par les pouvoirs publics comme un préalable à un futur agrément (dans la plupart des cas) pour l'application d'une réglementation nationale ou en vue d'une notification dans le cadre d'une directive européenne.

Cette tendance au recours à l'accréditation comme prérequis à la notification s'est accrue depuis la parution du règlement européen 765 du 9 juillet 2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché.