Glossaire
Démarche qualité et certification d’un laboratoire de recherche public

Les missions des structures de recherche ou de service dans le secteur public (unités mixtes de recherche, fédérations de recherche, plateformes technologiques...) sont définies avec la politique de leurs tutelles. Les comités d’évaluation disposent de données factuelles illustrant le fonctionnement des structures.

Leurs principales missions sont :

• effectuer toutes les recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

• contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

• apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche.

La recherche publique s’effectue majoritairement dans le cadre d’appels à projets. Il convient de prioriser et d’évaluer la pertinence des appels à projet auxquels le personnel de la recherche va répondre. Les financeurs des projets peuvent être publics ou privés et les fonds attribués sont gérés par l’une des tutelles du laboratoire. In fine, les chercheurs doivent valoriser les travaux scientifiques réalisés, justifier les dépenses engagées et peuvent être amenés à justifier l’utilisation d’équipement(s) acquis dans le cadre d’un projet. Les exigences des financeurs, tant au niveau de la qualité scientifique des projets que dans la qualité de leur gestion est telle, que pour optimiser les facteurs de réussite, de plus en plus de laboratoires ou plateformes technologiques choisissent de mettre en place une démarche qualité conduisant à la construction d’un système de management par la qualité (SMQ) jusqu’à l’obtention d’une certification, ou d’une accréditation, voire d’un label.

La norme NF EN ISO 9001 sert de référentiel pour la certification, permettant de structurer et d’améliorer l’organisation d’un laboratoire. Cette norme est reconnue à l’international.

Les plateformes technologiques qui souhaitent asseoir leurs compétences en terme de laboratoires d’étalonnages et d’essais choisissent l’accréditation NF EN ISO/CEI 17025. Sur le territoire français, cette accréditation est délivrée par le comité français d’accréditation (site internet : COFRAC).

Il est important de savoir que l’orientation vers ces normes n’est pas obligatoire pour les laboratoires de recherche. Ce choix relève donc d’un management qui doit s’assurer de l’adhésion du personnel.

A contrario, les activités définies par le code de la Santé publique sont soumises à des normes européennes harmonisées. Ainsi l’accréditation est obligatoire pour :

• les laboratoires de biologie médicale (LBM) ;

• les structures de l’établissement français du sang (EFS) ;

• les structures qui réalisent des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation : NF EN ISO 15189 pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) et NF EN ISO 22870 pour les analyses de biologie délocalisées.

L’Agence nationale de la recherche (ANR) a choisi de certifier « la programmation des appels à projets, sélection et financement, suivi et bilan des meilleurs projets de recherche au regard de critères préalablement rendus publics » depuis 2011.

L’association des instituts Carnot suit cette même dynamique au travers des exigences de professionnalisme clairement établies dans la charte Carnot.

Le groupement interstructures – infrastructures en biologie santé et agronomie (GIS IBiSA) délivre un label dont les exigences d’ouverture, de mode de gestion, d’évolution technologique, de formation et d’évaluation des plateformes et infrastructures en sciences du vivant sont décrites dans une charte.

L’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) a fait le choix de certifier son établissement.

Enfin le dispositif national français d’évaluation Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement) est entré depuis 2015 dans un processus d’évaluation en vue du renouvellement de son inscription à l’European Quality Assurance Register in higher education EQAR et de son adhésion à l’European Association for Quality Assurance in Higher Education ENQA.

Dans cet article, les spécificités d’un laboratoire de recherche public sont prises en considération pour proposer une méthodologie de cheminement vers la NF EN ISO 9001:2015.

Des exemples concrets issus de laboratoires de recherche certifiés NF EN ISO 9001:2015 fournissent des éléments de construction du SMQ, comme la cartographie des processus, les informations documentées, la planification et le suivi des actions.

La méthodologie pour construire puis faire vivre un SMQ conforme à la norme NF EN ISO 9001 dans des entités de recherche est décrite. La qualité scientifique des recherches n’est pas abordée, celle-ci étant évaluée par les pairs lors de la publication des résultats dans des journaux à comité de lecture ou par l’Hcéres. De même les aspects de ressources humaines, pouvant faire faisant l’objet d’un code de conduite du recrutement du personnel, ne sont pas développés (HR excellence in research – HRS4R).