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Auteur(s)
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Roger FLANDRIN : Chef du Bureau de la métrologie à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Lire l’articleINTRODUCTION
La métrologie comporte deux aspects : la métrologie scientifique et industrielle d’une part, la métrologie légale d’autre part.
La métrologie scientifique et industrielle correspond à la recherche, l’élaboration et la maintenance des étalons de référence, l’amélioration et la diffusion des moyens, méthodes et connaissances permettant d’assurer la cohérence des mesures effectuées par les différents utilisateurs d’instruments de mesure, notamment les laboratoires et les entreprises.
La métrologie légale a été définie par l’Organisation internationale de métrologie légale comme « partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et sont effectuées par des organismes compétents ».
Ainsi la métrologie légale, forme moderne du contrôle des poids et mesures, recouvre l’ensemble des procédures techniques et administratives mises en place par les pouvoirs publics pour garantir la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans des transactions commerciales, des opérations fiscales ou dans le domaine de la santé, de la sécurité routière ou de l’environnement.
C’est à cette seconde partie de l’organisation de la métrologie en France qu’est consacré le présent article. Il souligne tout d’abord le développement important de la métrologie légale depuis son origine, tant en France qu’à l’étranger, avec la prise en compte du système international des unités et les directives « nouvelle approche » européennes.
Il présente ensuite la réglementation nationale et les différentes catégories d’instruments de mesure réglementées. Le dispositif de contrôle mis en place est détaillé, avec les principes de l’organisation et les actions de surveillance réalisées sur le terrain.
Enfin il se termine par la présentation des principaux interlocuteurs, tant au sein des pouvoirs publics que des industriels, depuis les fabricants jusqu’aux détenteurs, auxquels il convient d’ajouter les organismes de contrôle et de normalisation, ainsi que les organisations aux niveaux européen et international.
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- Version archivée 1 de oct. 1989 par Philippe BERTRAN
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Développement de la métrologie légale et des unités
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4. Principaux interlocuteurs
4.1 Pouvoirs publics
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Bureau de la métrologie
C’est le Bureau de la métrologie qui est en charge de la métrologie légale, au sein du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. De par ses activités proches des notions de qualité et de normalisation, il est rattaché à la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle (SQUALPI) de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. La réglementation est mise en œuvre conjointement avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les missions principales du Bureau de la métrologie sont les suivantes :
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élaborer et suivre l’application de la réglementation relative aux unités de mesure et aux instruments de mesure, notamment les spécifications techniques et les opérations de contrôle applicables ;
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animer et coordonner les activités des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans le domaine de ses compétences ;
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désigner certains organismes de certification et de vérification ;
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assurer les relations avec les organisations professionnelles et les autres administrations concernées par la métrologie ;
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participer ou coordonner la participation aux activités de métrologie légale au niveau européen et international.
Le Bureau de la métrologie compte une quinzaine d’agents. Il est chargé également du domaine de la métrologie industrielle et scientifique.
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Directions régionales
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), anciennement directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), sont les services déconcentrés du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Elles assurent principalement des activités de surveillance comme indiqué au chapitre précédent et constituent avec l’administration centrale un réseau présent sur le terrain et donc proche des organismes et des détenteurs d’instruments de mesure.
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Autres ministères
La métrologie...
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ANNEXES
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À lire également dans nos bases
ATHANE (B.) - Organisation internationale de métrologie légale (OIML) - [R 87], base Instrumentation et méthodes de mesure (2000).
LAUDREL (S.) - REPOSEUR (P.) - Organisation de la métrologie en France - Le Cofrac [R 62], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
ERARD (L) - Organisation de la métrologie en France - Le LNE [R 60], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
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Les principaux textes réglementaires sont mentionnés ci-après. Ils sont accessibles, ainsi que tous les autres textes concernant la métrologie légale sur le site Internet du Bureau de la métrologie à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/metro.
Niveau européen
Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifié concernant...
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