Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens et de l’environnement en offrant aux parties intéressées :
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une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et spécifications ;
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des produits et des services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation.
La directive européenne 98/34/CE prévoyant une procédure d’information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques, reconnaît dans son annexe I, trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) le système européen de normalisation.
Alors que le CENELEC et l’ETSI sont des organismes spécialisés respectivement dans les domaines électrotechnique et des télécommunications, le CEN ne voit son domaine d’activité formellement borné que par celui des deux autres organismes européens. Créé en 1961, il a été constitué en 1975 en association internationale privée de droit belge sans but lucratif. À cette occasion, le siège a été transféré de Paris à Bruxelles.
Les coordonnées du site internet du CEN sont : http://www.cenorm.be
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- Version archivée 1 de avr. 1989 par Marie-Pascale MAGENDIE
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Activités du CEN2. Structures du CEN
2.1 Structures politiques
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Président et Vice-Présidents
L’Association est représentée par un Président élu par l’Assemblée Générale pour une période de deux à trois ans. Citoyen d’un des pays membres du CEN, reconnu pour son expérience dans le domaine de la normalisation, il est normalement choisi en dehors des organismes membres nationaux. Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Le Président est assisté par trois Vice-Présidents en charge respectivement de la politique, de la technique et des finances, normalement choisis, parmi les directeurs généraux des membres nationaux pour des mandats de deux à trois ans.
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Assemblée Générale
Pouvoir suprême de l’Association, elle réunit normalement une fois par an tous les membres en présence des Affiliés et des Conseillers.
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Conseil d’Administration
Il réunit tous les membres nationaux du CEN sous la présidence du Président. Les décisions sont prises par consensus, ou à défaut, par une majorité simple (un membre national, une voix). Le Secrétaire Général assure le secrétariat du Conseil d’Administration qui se réunit normalement quatre fois par an. Depuis 2000, une partie de ses sessions est ouverte aux Associés et aux Conseillers pour débattre des questions de politique générale.
Entre les sessions du Conseil d’Administration, le Comité de gestion (Management Committee) constitué du Président, des trois Vice-Présidents et du Secrétaire Général, assure la préparation des décisions et leur exécution.
Le Conseil d’Administration est assisté dans ses fonctions par plusieurs comités centrés sur des aspects particuliers de la politique du CEN : travaux techniques 2.2, politique commerciale, relations extérieures, qualité...
2.2 Structures de gestion technique
Trois niveaux d’instances se répartissent la conduite de l’activité de...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Directive européenne 98/34/CE, Journal officiel L 204, p. 37, 21 juillet 1998.
-
(2) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - Techniques de l’ingénieur, D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(3) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - Techniques de l’ingénieur, E 7 020. Traité Télécoms vol. TE3, mars 1996.
-
(4) - HERNANDEZ (J.-M.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies, - Techniques de l’ingénieur, H 5 018. Traité Informatique vol. H4, mai 2000.
-
(5) - CRIGNOU (T.) - Organisation internationale de normalisation ISO - , Techniques de l’ingénieur, Organisation internationale de normalisation (ISO). Traité Mesures et Contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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