Activités du CEN
Comité européen de normalisation (CEN)

3.1 Établissement des normes européennes (EN)

La préparation, l’adoption et la publication des normes européennes (EN) constituent le cœur de l’activité du CEN. Les normes européennes ont pour vocation de proposer des pratiques et solutions techniques à l’industrie européenne et à la société dans son ensemble. Elles contribuent ainsi à la réalisation du marché unique. Elles résultent de la recherche, tout au long du processus d’élaboration, d’un vaste consensus qui suppose : une large participation, une étape formelle d’enquête publique, un vote final démocratique et une application uniforme dans toute l’Europe. Ces normes reposent sur une discipline commune à tous les membres nationaux du CEN.

Les caractéristiques de la norme européenne ont conduit l’Union européenne à l’utiliser comme outil de sa politique en faveur de la libre circulation des marchandises. En particulier, une large part de l’harmonisation des réglementations nationales régissant la mise sur le marché de certains produits industriels a été réalisée par des directives conformes aux principes posés par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant « une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation ». Dans le cadre de celles-ci, la conformité à certaines normes européennes dites « harmonisées », et dont les références, dans ce cas, sont publiées au JOCE (Journal officiel des communautés européennes), confère au produit une présomption de conformité aux directives et permet au fabricant d’apposer le marquage CE. Fin 1999, les activités du CEN s’inscrivent dans le cadre de dix-sept de ces directives, notamment dans les domaines des jouets, dispositifs médicaux, appareils à pression, machines, équipements de protection individuelle... Pour connaître les normes harmonisées adoptées ou en cours d’élaboration par directive, le site web suivant (uniquement en anglais) peut être consulté : http://www.newapproach.org.

• Inscription au programme de travail et statu quo

  L’inscription d’un sujet d’étude au programme de travail du CEN est décidée par le bureau technique ou par délégation par le comité technique. À compter de l’inscription, les membres nationaux ne peuvent ni publier ni adopter...