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NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l’article [R 1 730] intitulé « Pesage – Réglementation. Instrumentation » écrit par Pierre AUBERT en 1994 et actualisé en 2008 par Denis LOUVEL.
RÉSUMÉ
Contrairement au poids qui est soumis à la pesanteur, la masse est une valeur constante, qui ne varie ni en fonction de son lieu, ni de son instrument de mesure, ni d'autres paramètres liés à l'exécution de l'opération de mesurage. Après avoir explicité la distinction fondamentale entre ces deux termes, cet article détaille la réglementation applicable aux IPFNA (Instruments de Pesage au Fonctionnement Non Automatique) électroniques ou hybrides, mais évoque également l'évaluation métrologique d'un instrument de pesage ou encore l'architecture de la chaîne de mesure des masses.
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-
Denis LOUVEL : Responsable métrologie, Mettler-Toledo SAS
INTRODUCTION
Évaluer métrologiquement la quantité de matière d'un corps a toujours constitué une nécessité de première importance, tant dans le domaine des échanges économiques que dans celui des activités scientifiques, techniques et industrielles.
Une caractéristique assez facilement quantifiable est l'effort qu'il convient d'exercer pour soulever un corps matériel, c'est-à-dire mesurer la force de pesanteur à laquelle il est soumis, son poids.
Le poids d'un corps varie avec l'intensité du champ de pesanteur, agissant conformément à la loi d'attraction universelle énoncée par Newton, et donc dépend du lieu où il est mesuré, puisque la surface de la Terre est un géoïde ellipsoïde.
Le poids d'un corps est, en outre, directement proportionnel à son coefficient de gravitation m, sa masse.
La masse est une grandeur intrinsèque, représentative d'un corps, constante dans l'espace, indépendante du lieu où il se trouve et des forces auxquelles il est soumis.
Dans la vie courante, il est fait peu de cas des concepts développés ci-dessus. D'ailleurs le langage usuel, même codifié et réglementé, entretient une confusion regrettable entre la notion de poids et la notion de masse, d'autant que le mot « poids » sert aussi à désigner des objets matériels possédant certaines caractéristiques réglementaires – forme, constitution, matière, dimension, inscription de la valeur de masse et de l'unité légale – destinées à des opérations de pesage, c'est-à-dire de mesure de la masse.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
regulation
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 1994 par Pierre AUBERT
- Version archivée 2 de juin 2001 par METTLER-TOLEDO S.A.
- Version archivée 3 de sept. 2008 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Évaluation métrologique d’un instrument de pesage2. Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
2.1 Principe de la réglementation européenne
Les autorités représentatives des États membres de l'Union européenne ont harmonisé les législations nationales relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA). La réglementation s'applique pour ce qui concerne la sécurité, l'environnement, la santé et la protection du consommateur.
La nouvelle approche en matière d'harmonisation des législations nationales pour les IPFNA a pour objectif de fixer des exigences essentielles en matière de métrologie et de performances, afin de garantir une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs et d'établir des règles et des procédures de certification.
Les directives s'appliquent à tous les instruments de pesage à fonctionnement non automatique destinés aux usages suivants :
-
détermination de la masse pour les transactions commerciales ;
-
détermination de la masse pour le calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire ;
-
détermination de la masse pour l'application d'une législation ou d'une réglementation ; expertises judiciaires ;
-
détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ;
-
détermination de la masse dans la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ;
-
détermination des prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de produits préparés.
Les tableaux situés dans le « Pour en savoir plus » (rubrique « Données », point 2 « Exemples d'utilisation ») proposent des exemples d'utilisations réglementées et d'utilisations non réglementées.
Les États membres sont tenus de veiller à ce que seuls des instruments satisfaisant aux prescriptions des directives puissent être mis sur le marché.
Les États membres n'entravent pas la mise sur le marché et la mise en service d'instruments satisfaisant aux exigences définies dans les directives. Les États membres devront considérer que les instruments conformes aux normes nationales mettant...
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Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - METTLER-TOLEDO - Balances et pesées. - [P 1 380], base documentaire Archives analyse/mesures (1999). Mise à jour de 2006 disponible dans la base documentaire Techniques d'analyse.
-
(2) - LE GOËR (J.-L.), AVRIL (J.) - Extensométrie. - [R 1 850], base documentaire Mesures mécaniques et dimensionnelles (1992).
-
(3) - LE GOËR (J.-L.), AVRIL (J.) - Capteurs à jauges extensométriques. - [R 1 860], base documentaire Mesures mécaniques et dimensionnelles (1992).
-
(4) - AUBERT (P.) - Instruments de pesage à fonctionnement automatique. - [R 1 740], base documentaire Archives analyse/mesures (1999). Mise à jour de 2015 disponible dans la base documentaire Mesures physiques.
ANNEXES
Directive européenne 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JOUE du 29 mars 2014).
Directive européenne n° 90/384/CEE du 20 juin 1990 concernant l’harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L. 189 du 20 juillet 1990, p. 1 à 16). Cette directive a été abrogée par la directive 2009/23/CE du 23 avril 2009, elle-même abrogée par la directive 2014/31/UE du 26 février 2014.
Directive européenne n° 93/68/CE du 22 juillet 1993 concernant l’harmonisation des législations des États membres, et en particulier l’apposition du marquage « CE » (JO n° L. 220 du 30 août 1993, p. 1 à 2). Modifie la directive n° 90/384/CEE du 20 juin 1990. Cette directive a été abrogée par la directive 2009/23/CE du 23 avril 2009.
Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif...
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Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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