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RÉSUMÉ
Les producteurs de matériaux et d’objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont tenus d’appliquer les textes réglementaires français et européens, pour assurer la sécurité du consommateur. Cette réglementation impose le principe d’inertie du matériau ainsi que son contrôle (composition, critères de pureté). Après le rappel et la définition des principaux types de matériaux utilisés (parmi eux, le verre, la céramique, l’aluminium, le fer noir…), cet article présente des exemples de choix et d’application des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.
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Albert KOZLOWSKI : Fédération Française de l’Acier - Président de la Commission BNA « aciers pour contact alimentaire »
INTRODUCTION
Le décret no 92-631 du 8 juillet 1992, transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.
Pour l’application du principe d’inertie, des textes d’application doivent définir les règles (composition, critères de pureté…) assurant l’aptitude au contact alimentaire des matériaux utilisés.
La directive cadre prévoit donc des directives spécifiques pour les différents groupes de matériaux :
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matières plastiques y compris les vernis et les revêtements ;
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celluloses régénérées ;
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élastomères et caoutchouc ;
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papiers et cartons ;
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céramiques ;
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verre ;
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métaux et alliages ;
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bois y compris le liège ;
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produits textiles ;
-
cires de paraffine et cires microcristallines.
Un certain nombre de directives spécifiques ont été adoptées, dans le domaine des matières plastiques et des pellicules de cellulose régénérée, et ont été transposées au niveau français par voie d’arrêté.
En l’absence de directive spécifique applicable à un type de matériau, les réglementations nationales s’appliquent, comme celles relatives à l’acier inoxydable, à l’aluminium, au caoutchouc et aux élastomères.
Les producteurs de matériaux et d’objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Afin d’assurer l’aptitude au contact alimentaire de leurs produits, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des Journaux Officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.
L’objet du présent article est de rappeler les définitions de base et de donner les principaux exemples d’application des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.
D’autres informations sur l’alimentarité des matériaux sont données dans l’article [F 1 306] et le « pour en savoir plus » [doc. F 1 306].
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Choix du matériau et exemples d’application
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1. Principaux types de matériaux utilisés
Les définitions de base des matériaux destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux sont données ci-dessous.
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Verre
Matériau inorganique non métallique, obtenu par fusion complète de matières premières à température élevée, en un liquide homogène qui se refroidit ensuite à l’état rigide essentiellement sans cristallisation. Les objets en verre peuvent être unis ou décorés.
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Céramique
Mélange de matériaux inorganiques, d’une teneur généralement élevée en argile ou en silicate, additionné éventuellement de faibles quantités de matière organique. Les objets en céramique sont d’abord formés et la forme obtenue est fixée de façon permanente par cuisson. Ils peuvent être vitrifiés, émaillés et/ou décorés.
-
Vitrocéramique
Matériau inorganique non métallique obtenu par fusion à haute température de matières premières principalement minérales, le liquide homogène étant refroidi progressivement après mise en forme puis cristallisé par traitement thermique. Les objets en vitrocéramique peuvent être unis ou décorés.
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Cristal
On entend par cristal les matériaux inorganiques non métalliques comme désignés dans la directive 69/493 CEE du 15/12/1969.
-
Objets émaillés
Objets ayant un revêtement fondu en une ou plusieurs couches résultant de la fusion ou du frittage de constituants non organiques.
-
Aluminium
Métal contenant au minimum 99,0 % en masse d’aluminium et dont la teneur massique des autres éléments n’excède pas les limites suivantes :
-
fer + silicium
1,0 % ;
-
chaque autre élément ne doit pas dépasser 0,10 %, excepté le cuivre qui peut atteindre 0,20 % à condition que ni le cuivre ni le manganèse ne dépassent 0,05 %.
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