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1 - LE SOL

2 - RÉGLEMENTATION NATIONALE

  • 2.1 - Prévention de la pollution des sols
  • 2.2 - Garanties financières
  • 2.3 - Instruction ministérielle du 27 avril 2017

3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

4 - GESTION DES SITES ET SOLS POLLUÉS

  • 4.1 - Base de données BASIAS
  • 4.2 - Base de données BASOL
  • 4.3 - Sols pollués en Europe

5 - MÉTHODOLOGIE NATIONALE DE GESTION DES SITES ET DES SOLS POLLUÉS

6 - LE 4E PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT (2020-2024)

7 - STRATÉGIE DE L’EUROPE POUR LES SOLS

8 - CONCLUSION

9 - GLOSSAIRE

10 - SIGLES

Article de référence | Réf : M3682 v2

Méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués
Environnement en fonderie - Sols pollués

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Relu et validé le 23 mai 2022

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RÉSUMÉ

Les sols sont soumis à différentes pressions anthropiques qui influent sur leur état, leurs fonctions et les échanges qu’ils réalisent avec d’autres milieux. Longtemps ignorée, la contamination des sols est le témoin d’un passé industriel ancien. Depuis les années 2010, la réglementation a été développée pour réduire les risques de pollution des terres, mais également pour traiter les friches industrielles urbaines. Cet article expose la réglementation afférente à la prévention de la pollution des sols qui s’applique aux fonderies, les modalités des garanties financières exigées pour les plus importantes et la gestion des sites pollués.

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Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement - Vieille-Église-en-Yvelines, France

INTRODUCTION

Complexes et multifonctionnels, les sols se trouvent au cœur des grands enjeux environnementaux, comme la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique. Le sol remplit des fonctions essentielles qui, parfois, s’opposent (production de biomasse agricole et forestière, milieu de vie, régulateur de l’écosystème, réservoir génétique).

En déclarant « année internationale des sols », l’année 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a visé à sensibiliser l’ensemble des acteurs de la société à l’importance des sols en tant que partie indissociable d’un écosystème dont les services sont indispensables à la vie humaine.

Dans le sol, les composants minéraux sont des particules, telles que le sable, le limon et l’argile, constituées de différents éléments chimiques, tandis que les composants organiques proviennent d’organismes vivants, notamment de végétaux, de bactéries, de champignons, d’animaux et de leurs résidus. Le sol est un milieu vivant comprenant des micro-organismes et de la faune. Ces micro-organismes fortement impliqués dans la décomposition de la matière organique, dans le recyclage du carbone, de l’azote, du phosphore ou du potassium, participent également à la dégradation de certains contaminants. Un gramme de sol contient plusieurs centaines de milliers de champignons et plusieurs milliards de bactéries. La biomasse microbienne (quantité de carbone microbien vivant dans le sol) peut atteindre 2,5 t/ha pour les bactéries et 3,5 t/ha pour les champignons dans un sol de prairie.

Le sol est l’objet de nombreuses menaces, longtemps sous-estimées, mais qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ces menaces sont liées, d’une part à l’utilisation de sols de qualité pour l’urbanisation et les transports, d’autre part leur dégradation physique et chimique sous l’effet conjugué de facteurs d’origines diverses (atmosphérique, agricole, urbaine, industrielle).

On constate aussi une augmentation de la teneur en polluants de nombreux sols. Ainsi, la pollution par les métaux lourds, ou les produits organiques, progresse non seulement dans les zones critiques (centres industriels ou décharges), mais également dans certaines régions rurales en raison de la pollution atmosphérique et agricole.

La réglementation afférente aux installations classées pour la protection de l’environnement date de 1976 et beaucoup de pollutions de sites sont antérieures à cette date, car les pratiques de gestion des produits et des déchets ne faisaient pas partie des préoccupations majeures des industriels et de l’administration.

Cet article présente la réglementation spécifique en matière de sol qui s’applique aux fonderies. Il s’agit d’abord de prévenir les pollutions par une meilleure gestion des matières et des déchets des fonderies, puis de supprimer les rejets diffus susceptibles de contaminer les sols autour des entreprises de métallurgie. Une gestion rigoureuse des émissions gazeuses et aqueuses s’impose également pour éviter, d’une part des risques sanitaires potentiels et, d’autre part une perte de la valeur foncière des sites industriels.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m3682


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5. Méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués

La mise en œuvre de la méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués est guidée par les principes fondamentaux du droit de l'environnement, notamment le principe du pollueur/payeur, et celui d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, tels qu'énoncés à l'article L110-1 - II du Code de l'environnement . Les principes d'information de ces actions et de participation des populations sont également au cœur du processus de gestion. La méthodologie de gestion des sites et des sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques.

La prise en compte des pollutions présentes dans les sols et les eaux souterraines, héritages du passé industriel, relèvent des politiques publiques. Les polluants organiques et les minéraux retrouvés dans les sols pollués peuvent avoir des effets à long terme sur la santé humaine en cas d’exposition prolongée et selon les voies d’exposition et les doses ingérées.

La maîtrise des pollutions et de leurs impacts est fondamentale car elle participe :

  • à la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables de l’exposition chronique des populations ;

  • à la démarche globale d’amélioration continue des milieux.

L’objectif est d’assurer la protection des eaux superficielles et souterraines, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des écosystèmes terrestres qui en dépendent directement. Il s’agit aussi de sauvegarder et de développer les utilisations potentielles des eaux dont l'approvisionnement de la population en eau potable.

Au regard des dispositions de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) , l’examen d’un...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   La recherche – Sites et sols pollués ; le grand nettoyage.  -  N° 493 (2014).

  • (2) - Sénat -   Rapport d’information n° 700 de Mme Gisèle Jourda.  -  Sénatrice de l’Aude (2019-2020).

  • (3) -   *  -  L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr

  • ...

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