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RÉSUMÉ
Les fonderies sont classées dans une nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon des critères basés sur leur capacité de production journalière. Les prescriptions relatives aux nuisances sonores émises dans l’environnement des fonderies sont édictées dans des dispositions du Code de l’environnement. Cet article présente la réglementation selon le régime de classement des fonderies et les limites sonores admissibles. Les émissions sonores émises par les fonderies ne doivent pas être à l’origine, d’une émergence supérieure aux valeurs fixées dans la réglementation. L’article cite également les principales sources de bruit en fonderie et décrit quelques solutions pour réduire les nuisances sonores.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Bernard DUQUET : Expert Environnement, - Centre Technique des Industries de la Fonderie (CTIF), Sèvres, France
INTRODUCTION
Les principales sources de bruit en fonderie peuvent résulter des opérations suivantes :
-
manipulation des ferrailles et des pièces métalliques,
-
chargement des fours,
-
fonctionnement des brûleurs,
-
décochage,
-
grenaillage et parachèvement,
-
fonctionnement des automates en fonderie sous pression,
-
marche des moteurs, des ventilateurs et des systèmes hydrauliques,
-
compresseur d’air.
Les nuisances sonores générées par les fonderies sont très souvent à l’origine de plaintes de la part des riverains.
La trop grande proximité d’activités industrielles et de zones d’habitation constitue une condition propice à l’apparition de conflits dus aux nuisances sonores.
Les règles applicables à une installation classée donnée dépendent de plusieurs facteurs :
-
la situation administrative de l’établissement (autorisation, déclaration ou non classée),
-
la date de mise en service, car certains textes ne sont pas applicables aux installations existantes ou le sont dans certaines conditions.
Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition (dimension physiologique), mais peut aussi perturber l’organisme en général, et notamment le sommeil, le comportement (dimension psychologique).
En règle générale, quel que soit le texte réglementaire applicable, la gêne est appréciée par l’émergence et le respect d’un niveau limite :
« L’émergence est une modification temporelle du niveau ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier ».
L’objectif de l’article est de présenter la réglementation afférente aux émissions sonores qui s’applique aux fonderies selon leur niveau de capacité de production ainsi que des pistes de réduction des bruits en cas de nécessité.
Le lecteur trouvera en fin d'article un tableau des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement bruit fonderie BREF fonderie nuisance sonore
VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2005 par Bernard DUQUET
DOI (Digital Object Identifier)
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Fonderies soumises à autorisation
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4. Fonderies soumises à déclaration
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives aux nuisances sonores sont édictées dans l'arrêté type du 30 juin 1997 .
L’installation doit être construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits, transmis par voie aérienne ou solidienne, susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
4.1 Définitions
Au sens de l’arrêté du 30 juin 1997, on appelle :
-
émergence :
-
la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’installation) ;
-
dans le cas d’un établissement faisant l’objet d’une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l’ensemble de l’établissement modifié ;
-
-
zones à émergence réglementée :
-
l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
-
les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ;
-
l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
-
-
tonalité marquée : elle est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d’octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d’octave et les quatre bandes de tiers d’octave...
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Fonderies soumises à déclaration
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Bruit et nuisances sonores. - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores.
-
(2) - * - Livres I, III, IV et V du Code de l'environnement. L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées, qui sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres Codes sont en relation avec le Code de l'environnement dont le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels et le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.
-
(3) - * - Nomenclature des ICPE : depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, créant le livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement, la nomenclature...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
http://ied.ineris.fr/documents_bref
HAUT DE PAGE
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr
HAUT DE PAGE
NF S31-010 ((déc. 1996)), Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage. Cette méthode de mesure des émissions sonores d’une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l’établissement et pour la mesure de l’émergence dans les zones où celle-ci est limitée.
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