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RÉSUMÉ
Les activités de fonderie génèrent, suivant le procédé mis en œuvre, des émissions particulaires et gazeuses de différente nature. Les réglementations européenne et française applicables imposent des valeurs limites de rejets de plus en plus contraignantes. Celles-ci seront encore revues à la baisse dans les prochaines années lors de la parution du nouveau BREF. Le secteur de la fonderie est soumis aux quotas d’émission de CO2 depuis 2013, cependant il bénéficie actuellement de quotas gratuits. Cet article expose d’abord la réglementation afférente aux rejets gazeux qui s’applique aux fonderies soumises à déclaration ou à autorisation, mais également des techniques de réduction de certains polluants dangereux.
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The foundry activities generate, depending on the process, particulate and gaseous emissions of different kinds. The applicable European and French legislation impose increasingly limit values on emissions. These will be revised downwards in the coming years with the publication of the new BREF. The foundry sector has been subject to CO2 emission quotas since 2013 but currently enjoys free quotas. This article first sets out the regulations relating to gas emissions that apply to smelters subject to declaration or authorization but also techniques for reducing certain hazardous pollutants.
Auteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement au Centre Technique Industriel de la Fonderie CTIF, - Vieille-Église-En-Yvelines, France
INTRODUCTION
La législation européenne sur les rejets gazeux est déjà abondante, mais la sensibilité croissante des citoyens vis-à-vis de la qualité de l’air qu’ils respirent va encore accroître la publication de nouveaux textes et règlements pour répondre aux attentes des populations.
Les fonderies françaises et européennes ont fait d’énormes progrès depuis une vingtaine d’années pour se mettre en conformité avec les réglementations nationale et de l’UE (Union européenne). Elles ont investi dans des techniques de traitement des rejets gazeux, en particulier pour filtrer les fumées à l’aide de filtres à manches performants, qui leur permet par exemple de rejeter moins de 5 mg.Nm−3 sec de poussières. Elles ont également réduit les émissions diffuses en installant des dispositifs de captation des gaz au plus près des sources émettrices, afin de limiter fortement les risques sanitaires potentiels pour la population riveraine.
La révision du BREF fonderie va aboutir à l'établissement de valeurs limites à l’échelle européenne pour de nombreux polluants gazeux, ce qui devrait éviter les distorsions de concurrence, que l’on connaît actuellement entre les pays, avec le BREF en vigueur.
L’UE a mis en place le 1er janvier 2005 un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre qui permet à un certain nombre d’entreprises des 27 États membres de vendre et d'acheter des droits d’émettre du CO2, en application de la directive 2003/87/CE du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003. Les fonderies de très grande capacité sont entrées dans le champ de cette directive en 2013.
Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique aux émissions gazeuses rejetées par les fonderies, en particulier pour les poussières, les métaux lourds, les polluants organiques, mais également les dioxines et les particules fines. Ces dernières sont de plus en plus mises à l’index car elles sont susceptibles, compte tenu de leur faible diamètre aéraulique, de pénétrer dans les alvéoles pulmonaires. Toutefois, d’autres secteurs industriels, mais aussi le transport, l’agriculture et les sources domestiques sont également des émetteurs de poussières fines.
Ce document expose aussi quelques résultats de travaux de R&D menés, par le CITF (Centre technique des industries de la fonderie), avec des entreprises du secteur pour mieux connaître les mécanismes de formation de certains polluants, à savoir les dioxines, les composés organiques volatils et les particules fines, ainsi que les techniques d’abattement de ces composés gazeux.
Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement fonderie directive IED BREF fonderie rejets gazeux
KEYWORDS
installations classified for the protection of the environment | foundry | Industrial Emission Directive | BREF foundries | air emission
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2005 par Bernard DUQUET
DOI (Digital Object Identifier)
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Registres des émissions de polluants3. Cadre européen
3.1 Directive IED
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED , a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles [M 3 675].
Elle réunit en un seul texte sept directives préexistantes distinctes, relatives aux émissions industrielles. Les dispositions correspondant à la directive IPPC sont regroupées au sein de son chapitre II. Ce texte renforce tous les grands principes de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), élargit légèrement le champ d’application et introduit de nouvelles dispositions en matière de remise en état des sols. Elle renforce également la participation du public. Ses principes directeurs sont :
-
le recours aux Meilleures technologies disponibles (MTD) dans l’exploitation des activités concernées. Les MTD doivent être le fondement de la définition des Valeurs limites d’émission (VLE) et des autres conditions de l’autorisation ;
-
le réexamen périodique des conditions d’autorisation ;
-
la remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un rapport de base qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service.
3.1.1 Transposition en droit national
La transposition en droit national reprend au plus près les dispositions de la directive IED. Elle s’inscrit naturellement dans le cadre de la réglementation des ICPE. Elle a consisté notamment...
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Cadre européen
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées, qui sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.
-
(2) - * - Directive IED (Industrial Emission Directive) 2010/78/UE du 24 novembre 2010 qui définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles entrant dans son champ d’application. Elle a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Installations classées :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
INERIS :
http://ied.ineris.fr/documents_bref
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr
INRS :
http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox.html
Géorisques :
http://www.georisques.gouv.fr/
ADEME :
http://www.inventairepcb.ademe.fr
HAUT DE PAGE
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr.
HAUT DE PAGE
NF X 44-052 (mai 2002), Émissions...
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