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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.
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Bernard DUQUET : Expert Environnement, Vieille-Église-en-Yvelines, France
INTRODUCTION
La réglementation afférente aux déchets est abondante. Pour identifier les déchets au niveau européen, les déchets sont répertoriés dans une nomenclature. Celle-ci constitue une codification réglementaire établie qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique au cas où le déchet venait à être abandonné.
La qualification de déchet entraîne l’obligation pour les producteurs de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer leur bonne gestion. La tendance actuelle est de sensibiliser les producteurs à la prise en compte des déchets en amont de leur process de fabrication pour réduire au maximum leur production. D’autre part, et afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive 2008/98/CE ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.
Un déchet qui sort du statut de déchet sera soumis à la réglementation REACH dont l'objectif est d'assurer la maîtrise des risques pendant les différentes phases du cycle de vie des substances chimiques.
Selon le caractère dangereux ou non des déchets, différentes réglementations peuvent s’appliquer. Ainsi, pour les déchets dangereux, la directive Seveso III établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. De même, tout emballage de déchets doit être étiqueté pour que l’on puisse identifier aisément sa nature et ses risques.
Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique à quelques familles de déchets potentiellement générés en fonderie tels que les piles et les accumulateurs, les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les fluides frigorigènes et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Il expose enfin la réglementation afférente au transport des déchets, car les activités de transport de courtage et de négoce sont réglementées dès lors que les déchets sont susceptibles de causer des nuisances ou de présenter de graves dangers.
Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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- Version archivée 1 de mars 2007 par Bernard DUQUET
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Transport des déchets
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10. Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé
10.1 Déchets d’emballage
Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf s’ils en produisent moins de 1 100 L/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n° 94609 du 13 juillet 1994).
Cette obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016). Il est possible de laisser un ou plusieurs de ces flux en mélange entre eux si le prestataire de traitement assure leur tri ultérieur et leur valorisation. Le prestataire de traitement fournit annuellement une attestation au producteur de déchet mentionnant la quantité et la nature des déchets qui lui ont été confiés pour valorisation.
HAUT DE PAGE10.2 Huiles usagées
Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit. Il s'agit d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, lubrifiants industriels, etc.
Au plan européen, la filière de collecte et d’élimination des huiles usagées est régie par l'article 21 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 sur les déchets. Au plan national, la gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R. 543-3 et suivants du Code de l’environnement et par celles des arrêtés du 28 janvier...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Code de l'environnement - * - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.
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(2) - * - Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
http://ied.ineris.fr/documents_bref
https://www.legifrance.gouv.fr
http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox.html
Portail de déclaration en ligne des PCB :
http://www.inventairepcb.ademe.fr
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Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr
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