Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 472 d'avril 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 472/A1 (T50-100/A1) "Plastiques - Vocabulaire - Amendement 1 : termes supplémentaires" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
RÉSUMÉ
La normalisation est un outil important de régulation des marchés. Cet article commence par présenter les différents organismes régulateurs au niveau français, européen et mondial. Puis pour les matériaux et les produits en plastiques et en composites, il présente les normes en vigueur pour les plastiques, et les certifications éventuellement correspondantes.
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Anne-Marie FEUILLE : Responsable de la Normalisation des plastiques et composites à l’Association française de normalisation (AFNOR)
INTRODUCTION
La normalisation a pris, en particulier avec l’ouverture du grand marché européen, une importance majeure dans la réalisation des échanges commerciaux. Elle est un outil de régulation du marché.
Afin que le lecteur réalise la meilleure approche de la normalisation des matériaux et des produits en plastiques et en composites, il est exposé dans ce traité, outre ce sujet, l’aspect général de la normalisation (but, organisation, types de normes, etc.) aux plans international, européen et français. L’organisation de la normalisation proprement dite est décrite sommairement.
Cette deuxième édition a été rédigée au début de l’année 2004. À l’heure de la mise sous presse des changements apparaissent déjà. Aujourd’hui, les techniques évoluent très rapidement, les besoins dans le monde se font de plus en plus pressants, les marchés mondiaux se développent de jour en jour. Aussi la normalisation doit-elle suivre ces évolutions. Des sujets nouveaux sont envisagés ou seront étudiés dans un avenir proche avec pour conséquence des restructurations et/ou des créations de commissions nouvelles. Cela doit inciter le lecteur à s’assurer, auprès des organismes compétents, que les éléments du présent document sont toujours en vigueur.
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Normalisation française
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3. Normalisation européenne (CEN)
La normalisation européenne est traitée au Comité européen de normalisation (CEN) créé en 1961, ainsi qu’au sein du Comité européen de normalisation électro-technique (CENELEC) et de l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI).
Indépendant juridiquement de l’Union européenne (UE), le CEN est une association internationale de droit belge. Son siège est à Bruxelles. Il est composé des instituts de normalisation des pays de l’UE, ainsi que de ceux de l’Association européenne des pays de libre échange (AELE). Il comprend à ce jour, outre les 15 pays de l’UE, la Suisse, la Norvège et l’Islande, soit au total 18 pays, qui sera élargie dans l’année 2004 aux autres pays de l’Europe à 25 (avec entre autre : Malte, Lithuanie, Esthonie, Slovénie, Pologne, etc.).
Bien qu’indépendant du pouvoir communautaire, le CEN peut néanmoins, travailler sous mandat de l’Union européenne.
Les langues officielles sont l’allemand, l’anglais et le français.
3.1 But de la normalisation européenne
Le CEN ne traite que des sujets précis et délimités pour lesquels il existe un besoin certain et urgent de normalisation. Dans le cas où l’étude appropriée d’un sujet a déjà été entreprise par l’ISO, les travaux du CEN sont orientés vers la mise en application et, si nécessaire, vers un complément des travaux de l’ISO.
En l’absence d’un document ISO en vigueur, tout document approprié reconnu (en particulier les normes nationales) peut être utilisé comme base aux travaux devant conduire à une norme européenne.
Le CEN élabore des normes EN, en harmonisant les normes nationales des membres du CEN, ou en se basant sur des normes ISO, (il existe des procédures accélérées pour transformer une norme ISO en norme EN ou inversement), ou en élaborant des normes européennes entièrement nouvelles.
HAUT DE PAGE3.2 Structure du CEN
Le CEN est administré par un certain nombre d’assemblées (assemblée générale, conseil d’administration, etc.). Il comprend en outre un secrétariat central (SC) et un organe technique décisionnaire qui est le bureau technique (BT).
Le SC...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Catalogue des normes françaises AFNOR (édition 2004).
-
(2) - * - Catalogue des normes ISO et directives.
-
(3) - * - Catalogue des normes EN et directives.
-
(4) - * - Recueil des normes françaises Plastiques, tomes 1, 2, 3, AFNOR (dernière édition).
-
(5) - * - Recueil des normes françaises Composites, tomes 1, 2, 3, AFNOR (dernière édition).
-
(6) - * - Recueil des normes françaises Plastiques. Vocabulaire AFNOR (dernière édition).
-
(7) - * - Mémento ISO AFNOR (2004).
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