Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et interdisciplinaire, les aspects juridiques n’y présentent pas a priori de différences significatives avec les autres secteurs technologiques, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications sont pour la plupart prometteuses et qui plus est concernent une gamme très large de produits, mais présentant assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création intellectuelle devant être susceptible d’application industrielle. Qu’en est-il alors de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies ?

This article presents the law of industrial properties within the context of nanotechnologies. Although this domain stands out by its innovative and interdisciplinary nature, its legal issues are not a priori different from that of other technological sectors, except for a fiercer race for patents. Although most applications are promising and furthermore concern a wide range of products, they are nonetheless sometimes of a rather abstract nature. However, an invention is defined as an intellectual creation that can be the object of an industrial application. What then of the application of patent law to nanotechnologies?