Enjeux de l’IA dans la déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe

Au XXI^e siècle, l’intelligence artificielle, initialement portée par la robotique, revêt une importance majeure grâce à de nombreuses innovations, dont l’Internet, touchant aussi bien les domaines technologique (informatique et algorithmes), économique (croissance, création et suppression d’emplois), financier que juridique et éthique.

Apparue dans les années 1950, l'intelligence artificielle trouve son origine dans le domaine médical, restant un secteur privilégié qui suscite une vaste littérature. Les définitions de l’intelligence artificielle en revue de littérature concernent aussi bien l’économie que la philosophie.

Selon D. Pastre ( https://www.normalesup.org/pastre/IA), l’intelligence artificielle désigne la science dont la finalité est de faire exécuter par des machines ce qui relevait antérieurement du travail humain. Pour le Parlement européen (en date du 5 avril 2022), l’intelligence artificielle représente tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ». Selon John Mc Carthy, un des pionniers de l’intelligence artificielle, l’IA concerne « la science et l’ingénierie de la fabrication de machines intelligentes, en particulier de programmes informatiques intelligents ».

Depuis la fin de la deuxième décennie du XXI^e siècle, une prolifération de textes juridiques ou à connotation juridique émerge, émanant d'États, d'organisations internationales, d'entreprises et d'ONG.

Le livre blanc de l’Institut national en sciences et technologies du numérique (INRIA) de 2016 souligne les progrès réalisés en recherche par l’IA. À partir de 2019-2020, l’Union européenne, certaines localités ou certains États américains ont commencé à réfléchir ou à statuer sur les perspectives offertes par l’intelligence artificielle. Une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, intégrant également le développement durable, est adoptée par les 193 États de l’UNESCO le 23 novembre 2021. Cependant, c’est en 2023 et 2024 que le(s) droit(s) de l’intelligence artificielle ont pris forme de manière plus concrète.

Hormis les droits des entités étatiques et régionales, la déclaration de Bletchley du 1^er novembre 2023, avec ses 29 États et acteurs privés, traduit les rapports de force, notamment commerciaux, entre les principales puissances telles que les États-Unis, la Chine, l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière d’IA. Elle initie une première forme de gouvernance de l’intelligence artificielle. La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur l’IA, adoptée le 29 mars 2024, se distingue par son approche centrée sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, posant un cadre juridique strict pour encadrer le développement et l'utilisation de l'IA en Europe.

Les enjeux se rejoignent partiellement, mais s’opposent sur certains points. Il convient donc d’examiner les principaux axes de ces deux textes, de nature différente mais qui ont la volonté d’affronter les opportunités et les inconvénients induits par l’intelligence artificielle en 2023/2024 et à l’horizon 2030.