Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission de « favoriser le développement de la normalisation dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de marchandises et les prestations de service et de réaliser une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique ».
Elle a une vocation générale et son domaine d’activité n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) .
Créée en 1947 comme association internationale de droit suisse, son activité s’est longtemps concentrée sur le secteur de la mécanique, avec par exemple les éléments de fixation, et les produits du grand commerce international.
Cependant, l’ISO a connu un renouveau à partir du milieu des années 1980 sous l’influence :
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d’une part, du succès planétaire et transversal des normes de la série ISO 9000 concernant le management de la qualité et l’assurance de la qualité, publiées pour la première fois en 1987 ;
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d’autre part, de l’émergence de la normalisation européenne capable désormais dans certains secteurs de proposer des solutions alternatives à celles proposées par les grands organismes américains de développement des normes tels que l’ASTM (American Society for Testing and Material), API (American Petroleum Institute), l’ASME (American Society for Mechanical Engeneers).
Ce renouveau a été consolidé par les nouvelles dispositions de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui préconisent aux 134 pays signataires de baser leur réglementation sur les normes internationales. Si aucune définition n’est donnée de ces dernières, il ne fait cependant aucun doute que l’ISO publie des normes internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC.
Les coordonnées du site internet de l’ISO sont : http://www.iso.ch
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1988 par Jean-Claude COURTIER
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Membres de l’ISO4. Autres documents techniques élaborés et publiés par ISO
Pour répondre aux besoins variés des parties intéressées, l’ISO, depuis deux ans, propose une gamme diversifiée de produits. Elle offre désormais la possibilité de publier comme document ISO des documents qui sortent de manière anticipée du processus d’établissement des normes soit parce que la difficulté d’obtenir un consensus suffisamment large pour poursuivre la procédure est constatée, soit que les délais d’achèvement de la procédure sont incompatibles avec les besoins du marché. Ces publications peuvent, bien entendu, reprendre ensuite le processus normatif si un besoin existe. Ces documents sont :
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des spécifications techniques ISO - TS (Technical Specifi- cation ) : documents normatifs qui reflètent un consensus obtenu dans un comité technique. À titre d’exemple, on peut citer ISO TS 16949 visant à l’harmonisation des systèmes de management de la qualité dans le secteur automobile ;
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des spécifications disponibles publiquement ISO - PAS (Publicly Available Specifications ) : documents normatifs qui reflètent un consensus obtenu dans un groupe de travail.
L’ISO publie par ailleurs d’autres documents de nature informative :
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des rapports techniques ISO - TR (Technical Report ) : documents informatifs donnant des données factuelles de nature différente de celles figurant dans les normes internationales ;
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des guides ISO - Guide : documents d’ordre général sur des sujets se rapportant à la normalisation internationale.
Enfin, l’ISO a créé des nouveaux documents élaborés de manière radicalement différente : les accords techniques de l’industrie ISO - ITA (Industry Technical Agreement ). Ceux-ci sont élaborés en dehors des structures traditionnelles de la normalisation, dans des ateliers regroupant celles des parties intéressées qui sont disposées à participer. Il reflète le consensus atteint dans ces ateliers sans faire intervenir la médiation des organismes nationaux de normalisation. Ces documents peuvent néanmoins servir de base à des travaux normatifs classiques ultérieurs.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(2) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - E 7 020. Traité Télécoms, vol. TE3, mars 1996.
-
(3) - HERNANDEZ (J.-A.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies. - H 5 018. Traité Informatique, vol. H4, mai 2000.
-
(4) - CRIGNOU (T.) - Comité Européen de Normalisation - – CEN. Comité européen de normalisation (CEN). Traité Mesures et contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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