Autres documents techniques élaborés et publiés par ISO
Organisation internationale de normalisation (ISO)

Pour répondre aux besoins variés des parties intéressées, l’ISO, depuis deux ans, propose une gamme diversifiée de produits. Elle offre désormais la possibilité de publier comme document ISO des documents qui sortent de manière anticipée du processus d’établissement des normes soit parce que la difficulté d’obtenir un consensus suffisamment large pour poursuivre la procédure est constatée, soit que les délais d’achèvement de la procédure sont incompatibles avec les besoins du marché. Ces publications peuvent, bien entendu, reprendre ensuite le processus normatif si un besoin existe. Ces documents sont :

• des spécifications techniques ISO - TS (Technical Specifi- cation ) : documents normatifs qui reflètent un consensus obtenu dans un comité technique. À titre d’exemple, on peut citer ISO TS 16949 visant à l’harmonisation des systèmes de management de la qualité dans le secteur automobile ;

• des spécifications disponibles publiquement ISO - PAS (Publicly Available Specifications ) : documents normatifs qui reflètent un consensus obtenu dans un groupe de travail.

L’ISO publie par ailleurs d’autres documents de nature informative :

• des rapports techniques ISO - TR (Technical Report ) : documents informatifs donnant des données factuelles de nature différente de celles figurant dans les normes internationales ;

• des guides ISO - Guide : documents d’ordre général sur des sujets se rapportant à la normalisation internationale.

Enfin, l’ISO a créé des nouveaux documents élaborés de manière radicalement différente : les accords techniques de l’industrie ISO - ITA (Industry Technical Agreement ). Ceux-ci sont élaborés en dehors des structures traditionnelles de la normalisation, dans des ateliers regroupant celles des parties intéressées qui sont disposées à participer. Il reflète le consensus atteint dans ces ateliers sans faire intervenir la médiation des organismes nationaux de normalisation. Ces documents peuvent néanmoins servir de base à des travaux normatifs classiques ultérieurs.