Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif d'aider les décideurs à déterminer les risques dans leur entreprise, et à choisir les assurances adaptées. Les risques envisageables sont présentés, avec les dommages possibles, en termes de responsabilité civile et de dommages aux biens. Puis le fonctionnement et les principes des assureurs et de leurs produits sont abordés. Cet article peut également aider les assureurs à comprendre les besoins de l'industriel dans le choix d'une police d'assurance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Frédéric DUROT : Ingénieur agronome INA Paris - Grignon - Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Eurocourtage
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Alain LEROY : Ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) - Directeur de Fractal Système
INTRODUCTION
L’objectif principal de cet article est d’aider un « décideur » à gérer de manière efficace les risques résiduels de son entreprise. Pour ce faire, la logique des ouvrages traitant de l’assurance est inversée ; il est d’abord considéré les risques pouvant affecter le bon fonctionnement d’une entreprise, puis défini les produits d’assurance. Ainsi, il est :
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identifié les risques pouvant affecter les ressources de l’entreprise, puis cité les noms des produits de couverture de ces risques ;
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présenté les caractéristiques du monde de l’assurance et celles de ses produits.
Afin de rendre plus utilisable cet exposé, le dernier paragraphe est consacré au cycle de vie d’une police (« Incendie ») depuis l’expression du besoin du décideur jusqu’au règlement d’un sinistre par l’assureur. Les principales notions présentées dans les autres paragraphes y sont exposées de manière concrète.
L’objectif secondaire de cet article est d’aider un assureur à comprendre les problèmes rencontrés par le décideur dans l’identification de ses besoins en produits d’assurance et dans leur formalisation.
Il est à noter que, en France, les assurances souscrites par les entreprises peuvent être réparties en :
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d’une part, les assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile (RC). Les assurances de dommages aux biens ont pour objectif de compenser financièrement les atteintes au patrimoine (matériel ou non) de l’entreprise. Les assurances de responsabilité ont, quant à elles, pour objectif de garantir les conséquences dommageables (corporelles, matérielles, immatérielles) dont pourrait être responsable une entreprise à l’égard de tiers ;
-
d’autre part, les assurances de personnes, si elles permettent de réaliser des opérations de prévoyance à l’égard des événements suivants : mort, accident corporel, maladie et retraite.
Seules les assurances de dommages aux biens et de responsabilité sont traitées dans cet article.
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Les risques de l’entreprise et leur maîtrise
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5. Cycle de vie d’une police d’assurance (« Incendie »)
La branche des risques industriels a mis au point une démarche spécifique d’analyse du risque d’incendie. La « visite » du site industriel par l’ingénieur de l’assureur a pour objectifs :
-
d’identifier les risques de dommages, à savoir notamment les sources d’inflammation, les produits combustibles et inflammables, les divers facteurs de propagation, la construction des bâtiments, les procédés à risques, etc. ;
-
d’apprécier si les moyens de prévention, compartimentage, détection, protection, intervention sont bien conçus, bien entretenus, fiables et adéquats ;
-
d’apprécier les risques d’interruption (pertes d’exploitation), notamment en fonction de l’existence de point névralgique, de point de passage obligé de la production (« goulet d’étranglement »), du nombre de lignes de production, de leur taux d’utilisation, de la possibilité de dépannage interne comme externe au site ou à la société, de plan de redémarrage après sinistre (« plan de survie »).
Les différentes étapes du cycle de vie d’une police d’assurance sont détaillées figure 5.
5.1 Détail sur l’évaluation du risque
Pour pouvoir approcher l’assurabilité ainsi que la tarification des risques de dommages aux biens, les assureurs sont dotés d’équipes d’inspecteurs et/ou d’ingénieurs spécialisés qui « visitent » les installations industrielles assurées ou à assurer. Ils examinent la qualité du risque et, notamment, le potentiel de réalisation d’un sinistre majeur au travers des paramètres suivants :
-
la construction des bâtiments (réaction et résistance au feu des matériaux constituant la structure porteuse, des murs, de la toiture, des aménagements intérieurs tels que sous-toiture, faux plafonds, cloisons et aménagements divers) ;
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la nature des activités : ateliers de production, stockages, moyens généraux (chauffage, installations électriques, autres utilités) ;
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les risques d’interruption (existence de goulet d’étranglement, de point névralgique, de secours possibles, etc.) ;
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la prévention et la protection des risques (organisation humaine...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMBY (J.Y.) - Assurance environnement. - [G 1 050] Environnement (2001).
-
(2) - BARTHELEMY (B.), QUIBEL (J.) - Gestion des risques de l'entreprise. - [AG 1 100] L'entreprise industrielle (2000).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Assurance construction. - [C 66] Construction (1991).
-
(4) - CHAUMET (F.) - Les assurances de responsabilité. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (2001).
-
(5) - DADE (P.H.), HUET (D.) - Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (1999).
-
(6) - Le code (français) des assurances. - Éditions L'Argus. Tomes 1 et 2 (mises à jour trimestrielles).
-
...
ANNEXES
Fédération française des sociétés d'assurance http://www.ffsa.fr
Ce site fournit :
-
un glossaire des termes de l'assurance ;
-
les documents (présentation des principales polices d'assurance) du CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance).
Centre national de prévention et de protection http://www.cnpp.com
Ce site fournit la liste des règles APSAD et des certifications.
Club de la sécurité des systèmes d'information français http://www.clusif.asso.fr
Ce site fournit un glossaire des menaces et la présentation de MEHARI (en téléchargement).
Suisse Re http://www.swissre.com
Ce site fournit les données « sigma » (articles d'actualité et sujets techniques).
Scorp http://www.scorp.com
Ce site réunit des publications techniques (« technical newsletter »)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) https://www.amrae.fr/
Ce site fournit...
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