Article

1 - EXÉCUTION D'UN CONTRAT ET GESTION DE LA PREUVE

  • 1.1 - Différents moyens de preuve et leur valeur
  • 1.2 - Gestion juridique en fonction des engagements contractuels
  • 1.3 - Remise régulière d'attestations
  • 1.4 - Importance de la confidentialité
  • 1.5 - Moyens de prévention
  • 1.6 - Inobservation des règles de sécurité
  • 1.7 - Gestion contractuelle par les responsables

2 - GESTION DES DIFFICULTÉS

  • 2.1 - Traçabilité des difficultés rencontrées et analyse juridique
  • 2.2 - Évolutions en cours d'exécution du contrat
  • 2.3 - Suspension des obligations
  • 2.4 - Mesures conservatoires
  • 2.5 - Expertise amiable

3 - RESPONSABILITÉ

  • 3.1 - Mise en jeu de la responsabilité
  • 3.2 - Prévisibilité d'un accident

4 - PRÉCAUTIONS À PRENDRE

  • 4.1 - Élaboration et négociation de « bons contrats »
  • 4.2 - Traçabilité des interventions
  • 4.3 - Utilisation d'un outil de GMAO et droits de propriété intellectuelle
  • 4.4 - Déclaration des fichiers d'informations à caractère personnel
  • 4.5 - Vérification des permis
  • 4.6 - Réversibilité en fin de contrat

Article de référence | Réf : MT9080 v1

Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

Auteur(s) : Danièle VERET

Date de publication : 10 oct. 2008

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INTRODUCTION

Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation.

En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties.

Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-mt9080


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - VÉRET (D.) -   100 questions pour comprendre et agir.  -  Cabinet Bensoussan, édition AFNOR.

  • (2) - VÉRET (D.), FRANCASTEL (J.C.) -   Formaliser un contrat de maintenance.  -  Édition AFNOR, collection R

NORMES

  • « Guide de préparation des contrats de maintenance » - • Norme X 60-318 -

  • « Projet d'externalisation de la maintenance. Démarche précontractuelle » - • Norme FD X 60-008 -

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