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Article

1 - CHANGEMENT CLIMATIQUE

2 - CADRE RÉGLEMENTAIRE

3 - PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE BILAN CARBONE®

4 - AUTRES MÉTHODES DE COMPTABILISATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

  • 4.1 - Approche au Royaume-Uni
  • 4.2 - Approche aux États-Unis
  • 4.3 - Approche au Canada
  • 4.4 - Approche au Japon
  • 4.5 - Approche en Allemagne

5 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : G1817 v1

Conclusion
Bilan Carbone® - Réglementations et outils

Auteur(s) : Guillaume MARTINAGE

Date de publication : 10 janv. 2011

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RÉSUMÉ

Les émissions de CO2 deviennent un enjeu primordial pour toute entreprise soucieuse de se développer durablement, même s'il n'existe pour le moment aucune norme mais seulement des méthodes diverses et variées. En France, la plus reconnue est la méthode du Bilan Carbone®. À partir des données brutes de l'entreprise, elle permet d'évaluer les émissions générées par son activité. Cette méthode n'est pas un outil de comparaison, elle facilite l'établissement d'un plan d'actions de réduction des émissions de CO2. La méthode Bilan Carbone® est compatible avec le GHG Protocol, qui est plus adapté à une notion de comptabilisation des émissions par produit, mais ne s'oriente pas vers l'action ou la réduction des émissions.

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ABSTRACT

Carbon Footprint - Regulations and Utilities

CO2 emissions are becoming a critical issue for any company that wants to develop sustainably, even though currently no standards exist, only diverse methods. In France, the most widely recognized method is the Bilan Carbone® method. From the company's raw data, an assessment of the emissions produced by its activity can be established. This method is not a comparison tool; it facilitates the establishment of a plan of action to reduce emissions of CO2. The Bilan Carbone® method is compatible with the Greenhouse Gas Protocol (GHG), which is best suited to the notion of emissions accounting by product, but is not oriented towards action or reducing emissions.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Le changement climatique est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Alors que les grandes puissances tardent à prendre des décisions concrètes pour lutter contre la pollution atmosphérique, les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus sentir aux quatre coins de la planète.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g1817

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Accueil Ressources documentaires Environnement - Sécurité Environnement Réglementation environnementale par secteur Bilan Carbone® - Réglementations et outils Conclusion

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5. Conclusion

La lutte contre le changement climatique est encore plus aujourd’hui au cœur des débats et des passions. L’annulation par le Conseil constitutionnel le mardi 29 décembre 2009 de la taxe carbone qui devait être appliquée au 1er janvier 2010 en est encore un exemple. Le Conseil constitutionnel estime en effet que la loi contient trop d’exception, ce qui est contraire, selon lui, « à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt.

Alors, tout le monde en effet s’interroge : est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Les réactions sont partagées entre la satisfaction de voir cette mesure censurée dans sa version actuelle, et l’inquiétude de la voir définitivement enterrée, ce qui semble être le cas aujourd’hui.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ADEME -   Réalisation d'une veille internationale relative aux outils et méthodes d'évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre et des démarches de réduction associées (entreprises, les collectivités et les administrations)  -  http://www.ademe.fr/bilan-carbone (2007).

  • (2) -   *  -  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/effet-serre.shtml

  • (3) -   Mission interministérielle de l'effet de serre  -  Qu’est-ce que l’effet de serre ?

  • (4) -   *  -  http://www.manicore.com/

  • (5) -   *  -  http://www.compensationco2.fr

  • (6) -   *  -  http://www2.ademe.fr

  • ...

1 Sites Internet

Rapport du GIEC sur les changements climatiques 2007

http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4-syr-fr.pdf

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2 Normes et standards

ISO 14064-1 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. - -

ISO 14064-2 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre. - -

ISO 14064-3 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. - -

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3 Réglementation

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil directive...

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