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RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif d'aider les décideurs à déterminer les risques dans leur entreprise, et à choisir les assurances adaptées. Les risques envisageables sont présentés, avec les dommages possibles, en termes de responsabilité civile et de dommages aux biens. Puis le fonctionnement et les principes des assureurs et de leurs produits sont abordés. Cet article peut également aider les assureurs à comprendre les besoins de l'industriel dans le choix d'une police d'assurance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Frédéric DUROT : Ingénieur agronome INA Paris - Grignon - Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Eurocourtage
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Alain LEROY : Ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) - Directeur de Fractal Système
INTRODUCTION
L’objectif principal de cet article est d’aider un « décideur » à gérer de manière efficace les risques résiduels de son entreprise. Pour ce faire, la logique des ouvrages traitant de l’assurance est inversée ; il est d’abord considéré les risques pouvant affecter le bon fonctionnement d’une entreprise, puis défini les produits d’assurance. Ainsi, il est :
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identifié les risques pouvant affecter les ressources de l’entreprise, puis cité les noms des produits de couverture de ces risques ;
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présenté les caractéristiques du monde de l’assurance et celles de ses produits.
Afin de rendre plus utilisable cet exposé, le dernier paragraphe est consacré au cycle de vie d’une police (« Incendie ») depuis l’expression du besoin du décideur jusqu’au règlement d’un sinistre par l’assureur. Les principales notions présentées dans les autres paragraphes y sont exposées de manière concrète.
L’objectif secondaire de cet article est d’aider un assureur à comprendre les problèmes rencontrés par le décideur dans l’identification de ses besoins en produits d’assurance et dans leur formalisation.
Il est à noter que, en France, les assurances souscrites par les entreprises peuvent être réparties en :
-
d’une part, les assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile (RC). Les assurances de dommages aux biens ont pour objectif de compenser financièrement les atteintes au patrimoine (matériel ou non) de l’entreprise. Les assurances de responsabilité ont, quant à elles, pour objectif de garantir les conséquences dommageables (corporelles, matérielles, immatérielles) dont pourrait être responsable une entreprise à l’égard de tiers ;
-
d’autre part, les assurances de personnes, si elles permettent de réaliser des opérations de prévoyance à l’égard des événements suivants : mort, accident corporel, maladie et retraite.
Seules les assurances de dommages aux biens et de responsabilité sont traitées dans cet article.
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Risques de responsabilité civile
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3. Risques de dommages aux biens
3.1 Définition des atteintes aux biens
La notion d’assurance de dommages aux biens nécessite de préciser dans un premier temps ce que couvre ou peut garantir un contrat d’assurance dommages aux biens.
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Typologie des biens assurables
Les types de biens assurés ou pouvant l’être sont principalement :
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les bâtiments et installations générales techniques (installations généralement fixées au bâtiment et rendues « immeubles par destination ») ;
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les matériels (équipements de production, matériel informatique, utilités telles que matériel électrique ou de chauffage, etc.) ainsi que le mobilier divers ;
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les stocks (matières premières, en-cours de productions, produits semi-finis et finis, marchandises négociées, etc.) ;
-
les véhicules ;
-
les ouvrages de génie civil (pont, tunnel, barrage, etc.) ;
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les objets précieux (pierreries précieuses, fourrures, toiles de maître, etc.) ;
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les fonds et valeurs.
-
-
Dommages matériels
Selon les recommandations professionnelles de la FFSA, un dommage matériel est défini comme « toute atteinte à la structure ou à la substance de la chose (= bien) assurée ». Le terme « substance » n’est utilisé que pour préciser le sens de cette définition qui ne vise que les « altérations physiques d’une chose formée de matière ». À ce titre, par exemple, un programme informatique ou autre ensemble structuré de données informatiques n’est pas considéré comme de la substance au sens de cette définition mais comme un système immatériel.
-
Dommages immatériels consécutifs
Ce sont les conséquences financières pour l’assuré de la réalisation d’un dommage matériel. Ainsi, outre le préjudice financier lié à la perte de valeur des biens endommagés, on peut distinguer les types de conséquences suivants :
-
la mise en œuvre de frais induits par le sinistre tels que frais de démolition, frais de déblais, frais de mise en conformité, frais de gardiennage provisoire du site sinistré, etc. ;
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les pertes financières subies par l’assuré...
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Risques de dommages aux biens
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMBY (J.Y.) - Assurance environnement. - [G 1 050] Environnement (2001).
-
(2) - BARTHELEMY (B.), QUIBEL (J.) - Gestion des risques de l'entreprise. - [AG 1 100] L'entreprise industrielle (2000).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Assurance construction. - [C 66] Construction (1991).
-
(4) - CHAUMET (F.) - Les assurances de responsabilité. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (2001).
-
(5) - DADE (P.H.), HUET (D.) - Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. - Éditions L'argus de l'assurance, Paris (1999).
-
(6) - Le code (français) des assurances. - Éditions L'Argus. Tomes 1 et 2 (mises à jour trimestrielles).
-
...
ANNEXES
Fédération française des sociétés d'assurance http://www.ffsa.fr
Ce site fournit :
-
un glossaire des termes de l'assurance ;
-
les documents (présentation des principales polices d'assurance) du CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance).
Centre national de prévention et de protection http://www.cnpp.com
Ce site fournit la liste des règles APSAD et des certifications.
Club de la sécurité des systèmes d'information français http://www.clusif.asso.fr
Ce site fournit un glossaire des menaces et la présentation de MEHARI (en téléchargement).
Suisse Re http://www.swissre.com
Ce site fournit les données « sigma » (articles d'actualité et sujets techniques).
Scorp http://www.scorp.com
Ce site réunit des publications techniques (« technical newsletter »)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) https://www.amrae.fr/
Ce site fournit...
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