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RÉSUMÉ
Ces dernières décennies, la réglementation visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ne cesse de se renforcer. Les enseignements tirés des sinistres, mais aussi l’évolution de la technologie (asservissements, dispositifs d’alarme, désenfumage, compartimentage) expliquent l’enrichissement de ces textes qui possèdent comme unique finalité la sauvegarde du public par une évacuation des lieux la plus efficace. Cet article offre un tour d’horizon des dispositions constructives, des aménagements intérieurs (équipements techniques et moyens de secours) mis en œuvre pour la prévention contre l’incendie des différents types d’établissement.
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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
INTRODUCTION
A la suite de graves incendies ayant provoqué la mort de plusieurs personnes, dont un avait particulièrement frappé l'opinion publique de l'après-guerre (feu de cinéma à Rueil-Malmaison), une réglementation, visant à imposer des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), a été élaborée.
Il s'agissait du décret du 13 août 1954 suivi de son arrêté d'application. Avant cette date, hormis quelques textes de portée locale et visant un petit nombre d'activités, aucune réglementation à l'échelon national n'était en vigueur.
Depuis cette date, et en fonction d'une part de l'évolution de la technologie et d'autre part des enseignements tirés lors de sinistres réels, cette réglementation s'est enrichie tout en s'affinant, mais en gardant le même esprit : la sauvegarde du public, qui doit pouvoir évacuer les lieux dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, ont été publiés successivement :
-
l'arrêté du 23 mars 1965 ;
-
l'arrêté du 25 juin 1980 ;
chacun complétant et se substituant au précédent.
Ce dernier, regroupant les dispositions générales communes applicables à tous les établissements, est complété par des dispositions particulières adaptées à chaque type d'exploitation, lesquelles ont été publiées au fur et à mesure de leur élaboration. À ce jour, toutes les dispositions particulières sont parues. À noter que celles-ci font l'objet d'une évolution permanente.
La mise au point et la normalisation de matériels de détection automatique d'incendie et d'asservissements, constituant un ensemble cohérent, appelé système de sécurité incendie (SSI), sont venues bouleverser les conceptions antérieures en ce domaine.
Faisant largement appel à l'électronique et aux technologies de pointe, ces matériels constituent des ensembles « intelligents » pouvant détecter un incendie puis, par le biais d'asservissements, mettre en œuvre automatiquement des dispositifs de sécurité (compartimentage, alarme, désenfumage...) à tout ou partie d'un bâtiment.
Actuellement, la prise en compte de l'accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées, principalement celles circulant en fauteuil roulant, est totalement intégrée dans la conception des bâtiments.
Enfin, l'harmonisation européenne des essais relatifs à la réaction au feu des matériaux, et à la résistance au feu des éléments de construction, introduit les « Euroclasses » dans les textes réglementaires visant la construction et l'aménagement des établissements.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1989 par Christian DIRMER
- Version archivée 2 de août 1996 par Christian DIRMER
- Version archivée 3 de août 2002 par
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Comportement au feu2. Classement des ERP
Nous traiterons, dans un souci de synthèse, des principales mesures constructives et des mesures relatives aux équipements techniques que l'on peut rencontrer dans les textes réglementaires visant les établissements recevant du public (ERP).
Pour des précisions complémentaires détaillées, il y a lieu de se reporter aux réglementations concernées, rappelées dans « Pour en savoir plus » [Doc. C 3 282v2], en associant toujours le couple indissociable formé :
-
d'une part, par les dispositions générales (tronc commun) ;
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d'autre part, par les dispositions particulières propres à un type d'établissement suivant le classement ci-après.
2.1 Classement par type d'exploitation
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Établissements installés dans un bâtiment :
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Jstructures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
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Lsalles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
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Mmagasins de vente, centres commerciaux ;
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Nrestaurants et débits de boissons ;
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Ohôtels et pensions de famille ;
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Psalles de danse et salles de jeux ;
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Rétablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
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Sbibliothèques, centres de documentation ;
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Tsalles d'expositions ;
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Uétablissements de soins ;
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Vétablissements de culte ;
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Wadministrations, banques, bureaux ;
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Xétablissements sportifs couverts ;
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Ymusées.
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Établissements spéciaux :
-
CTSchapiteaux, tentes et structures itinérants, ou à implantation prolongée, ou fixes ;
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EFétablissements flottants ;
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GAgares accessibles au public ;
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OAhôtels-restaurants d'altitude ;
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PAétablissements de plein air ;
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PSparcs de stationnement couverts ;
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REFrefuges de montagne ;
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SGstructures...
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