Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 puis SEVESO 3), demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
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The scale of the accident, which took place on July 10, 1976, in the Italian town of Seveso led European states to adopt a common policy on major industrial risks prevention. Thus, a few years later, a directive, called "Seveso" (then Seveso 2 and now Seveso 3) requires states and companies to identify the risks associated with certain hazardous industrial activities and to take the necessary measures to deal with it. This article presents the main content of this European legislation and its transposition into French law.
Auteur(s)
-
Sylvain CHAUMETTE : Responsable du pôle Analyse et Gestion Intégrées des Risques à la Direction des Risques Accidentels de l’INERIS
INTRODUCTION
Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s’est échappé d’un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardio-vasculaires...).
Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982 la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents de Bâle (1986), Enschede (2000) et Toulouse (2001). C’est dans ce cadre qu’elle fut remplacée par la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».
Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (Globally Harmonized System) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 (directive européenne n° 2012/18/UE) et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais du code de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs, élaborer une étude de dangers, disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
Regulation | SEVESO Establishments
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Sylvain CHAUMETTE
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
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Réglementation française et directive Seveso
En anglais
1. Réglementation européenne : directive Seveso
La directive Seveso est une réglementation spécifiquement européenne et unique dans son degré de contrôle des risques. Néanmoins, des réglementations dans le monde visent le même objectif que cette directive.
On peut citer, par exemple, la réglementation américaine « Risk Management Plan (RMP) Rule » qui demande aux industriels produisant, manipulant, stockant ou distribuant certains produits dangereux de développer un programme de management des risques et de préparer un plan de management des risques (RMP) à soumettre à l’autorité compétente (EPA : Environmental Protection Agency). L’EPA fournit la liste exhaustive des produits chimiques concernés par cette réglementation et fournit des guides associés.
Les entreprises « classées » RMP doivent présenter une analyse des conséquences à l’extérieur du site, l’historique accidentel du site dans les cinq dernières années, un programme de prévention ainsi qu’un programme de réponse en cas d’urgence. Ce plan est transmis à l’administration et doit être révisé au minimum tous les cinq ans .
De plus, selon l’impact potentiel que peut avoir un accident sur le public, la survenue ou non d’accidents dans les cinq années passées ainsi que l’existence ou non de procédures d’urgence en lien avec les services secours locaux, l’industriel peut être amené à devoir notamment mettre en place un programme de prévention intégrée des risques. Ce programme doit comporter notamment les aspects suivants : informations sur la sécurité des procédés, analyse des risques, procédures opératoires, formation, intégrité mécanique, audits de conformité, investigations suite à incident, gestion du changement...
1.1 Directive européenne 82/501/CEE dite « Seveso »
Le 10 juillet 1976 ...
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Réglementation européenne : directive Seveso
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
-
(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA Fiche N° 5620 (2008).
-
(3) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA Fiche N° 5187 (2006).
-
(4) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Explosion de la poudrerie de Grenelle – Paris – [Seine] – France (le 31 août 1794). - ARIA Fiche N° 5692 (2006).
-
(5) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - Blève dans un dépôt de GPL en raffinerie – Feyzin (69) – France (le 4 janvier...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers
-
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires
-
Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires – Exemples
-
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
-
Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
ANNEXES
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels soumis à la directive « Seveso II » :
https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code...
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